Antennes relais, zone de non droit?

A Saint-Denis, la guerre des antennes

Posted in Article, Témoignage by camilleletallec on avril 21, 2010

La question des antennes relais se pose à Saint-Denis à l’été 2005. Richard Badey, qui habite au 21 rue des Ursulines, découvre au 19 une autorisation de travaux pour antenne relais d’Orange.  Le bâtiment mitoyen de son immeuble est loué par France Télécom. « J’habite au huitième étage, l’antenne aurait été à 15 mètres de ma tête », s’exclame Monsieur Badey. Les riverains se renseignent, se groupent au sein du collectif « Antennes relais Ursulines », du nom de la rue. « Il a fallu se bouger vite, car on ne dispose que de quelques mois après l’affichage du permis pour le contester. Or Orange avait installé l’affiche début juillet et beaucoup de bureaux sont fermées au mois d’août ». Le bâtiment surplombe une école de plus de 2700 élèves, de la maternelle au BTS. Dès la rentrée, les parents d’élèves entrent dans le combat.

Peu à peu, les riverains découvrent qu’un projet similaire se prépare à deux pas, rue Emile Connoy. »Bouygues Telecom voulait s’installer au-dessus d’une crèche » s’indigne Richard Badey.  « Le panneau d’autorisation indiquait « construction d’une cheminée et d’un local technique » ». Mais les riverains ne sont pas dupes. Ils s’allient pour créer le collectif « Ursulines-Connoy ». Ensemble, ils se mobilisent. Organisent des campagnes d’affichage, des manifestations. « C’était un travail de tous les jours, se souvient Richard Badey.  Après le travail, tard le soir, il fallait coller des affiches pour annoncer les mobilisations ».

Pour médiatiser l’affaire, il construit une fausse antenne lumineuse sur le toit de l’immeuble. « Elle faisait 5 mètres de haut, avec une cornière métallique et deux fausses plaques rectangulaires; c’était fait pour attirer l’attention et ça a marché ». Le Nouvel Observateur y consacre un article, avec photo.

A l’époque, la mairie ne s’ interroge pas sur la question et le service urbanisme répond positivement aux autorisations de travaux déposées par les opérateurs. Mais face au dynamisme des riverains, la question est peu à peu intégrée aux préoccupations de la mairie. Une réunion d’information est organisée. « Deux ou trois réunions ont eu lieu, mais c’était un vrai dialogue de sourds avec les opérateurs », explique Richard Badey.  Le 27 janvier 2006, les autorisations de travaux pour trois projets d’antennes sont suspendues. Orange, mais aussi Bouygues Telecom, qui prévoyait d’installer une antenne près d’une PME et d’une crèche rue Emile-Connoy, et SFR, qui allait s’installer sur une école maternelle accueillant des enfants handicapés, voient leur projets remis en cause.

La ville entre alors dans une guerre judiciaire, entrainant avec elle la communauté d’agglomération Plaine Commune. A l’été 2006, sont pris à Saint-Denis dans plusieurs autres municipalités de Plaine Commune des arrêtés municipaux pour instaurer des périmètres d’exclusion de 100 mètres autour des sites considérés sensibles, comme les crèches ou les maisons de retraite. Mais le 1er décembre 2006, le Conseil d’État donne raison à Orange pour le site de la rue des Ursulines. Entre le 10 novembre et le 28 décembre 2006, des recours venus des trois opérateurs réclament l’annulation des arrêtés pris dans les différentes municipalités de Plaine Commune. Les arrêtés sont tous cassés par le tribunal administratif. Le 28 novembre 2007, le Conseil d’État confirme l’ordonnance du juge des référés de Saint Denis qui avait suspendu l’exécution de l’arrêté du maire, sur requête d’Orange.

Parallèlement, Plaine Commune est entrée dans un cycle de négociations avec les opérateurs pour établir une charte équivalente à celle de Paris. « Ce qui vaut pour Paris vaut pour la banlieue » disent les élus. Un cycle de cinq réunions commence. La première ouvre les discussions le 31 janvier 2007.

Plaine Commune veut en effet obtenir trois choses. La première, c’est que 150 mesures (la moitié selon le protocole ANFr, la moitié selon le protocole de Paris) soient financées par les opérateurs sur des sites choisis par les villes. La seconde, c’est la signature de la charte. Enfin, un seuil d’exposition maximal de  2V/m est exigé. Mais les opérateurs ne tiennent absolument pas à réitérer l’engagement qu’ils ont formulé à Paris. « Les opérateurs étaient prêts à s’engager oralement, au cas par cas, sur les valeurs d’émission, mais refusaient de mentionner par écrit un seuil maximum valable sur l’ensemble du territoire de Plaine Commune », se souvient Michel Ribay, adjoint au maire de Saint-Denis en charge de l’écologie urbaine. La dernière réunion a lieu le 12 septembre 2007 et aboutit à la rupture des négociations.

« A défaut d’une charte, Plaine Commune a établi, ville par ville, une carte des 119 stations-relais d’antennes localisées sur le territoire », dit Michel Ribay. Après une phase de statu quo, de nouveaux contacts sont établis en juin 2008. Une réunion est organisée en novembre de la même année, mais les désaccords demeurent.

Lors du conseil municipal de Saint-Denis le 25 juin 2009, une délibération est votée pour déclarer la ville candidate à l’expérimentation lancée suite au Grenelle des ondes. Mais ce n’est pas tout. Ce jour-là est aussi voté un « moratoire » suspendant l’implantation d’antennes relais dans la ville, en attendant des résultats d’expérimentations sur les seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Au cours de la dernière réunion du COMOP (comité opérationnel chargé de mener les expérimentations), Orange, qui a attaqué en justice le moratoire de la ville, a fait savoir qu’il ne souhaite pas participer à l’expérimentation à Saint-Denis.

Aujourd’hui, la ville ne peut plus que calmer le jeu avec les opérateurs pour permettre le bon déroulement des expérimentations. Rien n’est fait qui pourrait encourager Orange à maintenir sa position ou inciter d’autres opérateurs à le rejoindre. Dernièrement, Plaine Commune a même adressé une lettre aux opérateurs, les informant que  les 150 mesures pourraient être réalisées selon le protocole ANFr. « Nous attendons leur réponse », explique Michel Ribay.

Les antennes rue des Ursulines et rue Emile Connoy n’ont jamais été implantées. Mais les riverains restent aux aguets. « On ne sait jamais ce qui se trame », dit Richard Badey.

De nouvelles formes de concertation expérimentées à Bayonne

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 20, 2010

La ville de Bayonne fait partie des 11 villes sélectionnées pour l’expérimentation de nouvelles modalités de concertation, décidée à l’issue du Grenelle des ondes.

Nathalie Aguesse, service développement durable

Qu’a mis en place la ville de Bayonne face à la problématique des antennes relais ?

La ville a mis en place une instance de concertation communale, comme proposée par le guide de bonnes conduites de l’AFOM (association française des opérateurs mobiles) et l’AMF (association des maires de France). L’instance s’est réunie trois fois ; elle a permis de réaliser une cartographie complète des antennes installées dans l’agglomération, d’organiser une campagne de mesures et d’avancer sur un projet de charte. Y sont représentés   la DDASS , les opérateurs, la ville, et les associations Priartém et Agir pour l’environnement.

De juin à août 2009, une campagne de mesures est réalisée. 22 mesures sont menées sur des lieux choisis par la ville à partir de la carte et du cadastre de la ville. Il s’agissait de lieux de vie situés à proximité immédiate d’une antenne ou dans  un faisceau. Les opérateurs affirmaient que les antennes n’émettaient d’ondes que vers l’avant, pas vers derrière ni  en dessous. Les résultats des mesures ont réservé quelques surprises : 3.44 V/m ont été mesurés dans un appartement situé derrière une antenne relais, dont l’habitant se plaignait de maux de tête.

Alors que la ville attendait l’accord de deux opérateurs sur la charte, la liste des villes retenues pour la concertation a été publiée. Depuis nous n’avons rien entendu des opérateurs. Je pense que les instances nationales freinent leurs instances régionales.  Ils ont peur d’avancer localement car ils ne veulent pas créer de précédent. Désormais ils s’en remettent aux résultats de l’expérimentation. C’est aujourd’hui la seule voie pour sortir de l’impasse,  en particulier sur la question des seuils, que les opérateurs refusent de voir spécifiés dans une charte.

Qu’attendez-vous concrètement de l’expérimentation de nouveaux modes de concertation ?

La nouveauté essentielle qu’introduit l’expérimentation, c’est l’idée de faire intervenir un tiers garant, sorte de commissaire-enquêteur, dans les instances de concertation communales.

La ville de Bayonne vient justement d’élaborer une charte de participation citoyenne, qui n’est pas spécifique au domaine des antennes relais.  Néanmoins elle s’y applique.  Cette charte, rédigée par les habitants et signée le mois dernier, décrit tout un processus de concertation.  La ville est divisée en six secteurs dont chacun possède sa propre « Assemblée de secteur ».  Ces assemblées sont ouvertes à tous les habitants et acteurs du secteur.

Chaque assemblée sera représentée par deux de ses membres au sein d’une « délégation citoyenne ». Ces représentants seront les interlocuteurs directs de la ville. La ville souhaite donc faire de cette délégation citoyenne le tiers proposé par l’expérimentation. A la prochaine instance de concertation, la délégation citoyenne sera conviée.

A terme, la ville souhaiterait que quand un opérateur a un projet d’installation, il en informe rapidement la mairie. La mairie contactera la délégation citoyenne, puis réunira l’instance de concertation communale, qui donnera son avis sur le projet.  L’expérimentation a pour enjeu de consolider la dynamique de discussion-négociations entre la ville et les opérateurs.

Cette dynamique est-elle fragile aujourd’hui ?

La négociation est obtenue par le rapport de force. La ville refuse toute installation d’antenne relais sur les bâtiments dont elle est propriétaire. L’idée, c’est de dire aux opérateurs : « vous n’installerez rien sur le patrimoine communal tant que vous n’accepterez pas nos conditions ». On ne renouvèle aucun bail arrivant à échéance.

Les opérateurs ont compris que c’était difficile d’avancer sans l’aval de la ville. Dernièrement un opérateur a  demandé un RDV à la mairie pour discuter des sites envisagés. On demande aux opérateurs de choisir un site qui permettra à terme une mutualisation des moyens, quand les autres opérateurs devront aussi trouver d’autres installations, au fur et à mesure du non renouvellement des baux.

Mais cette attitude apparemment conciliante n’est pas innocente. Lorsque les opérateurs proposent plusieurs sites et demandent à la ville lequel pose le moins de problème, c’est pour se dédouaner et pouvoir affirmer, en cas de problème, que la ville a choisi.

Ni eux ni nous n’a intérêt à passer en force. Un projet d’antenne près de la gare nous a valu six procédures judiciaires, qui ont duré deux ans. La ville a perdu, mais ça a beaucoup coûté à l’opérateur.

Quelles avancées depuis le Grenelle des ondes?

Posted in Etat des lieux by camilleletallec on avril 20, 2010

Suite aux décisions de plusieurs Tribunaux de l’ordre judiciaire  condamnant les opérateurs à démonter leurs antennes relais ou leur en interdisant l’installation, les pouvoirs publics ont décidé fin mars 2009 d’organiser une table ronde sur les dangers potentiels des téléphones mobiles et des antennes relais. Intitulée « radiofréquences, santé, environnement »,  elle avait pour objectif de répondre « aux inquiétudes quant à d’éventuels effets sanitaires de l’exposition aux radiofréquences ».

Mettre un terme à l’instabilité de la jurisprudence était aussi l’enjeu déclaré du Grenelle des ondes, qui s’est tenu du 23 avril au 25 mai 2009. La concertation entre le gouvernement, les opérateurs, les associations de protection de l’environnement devait permettre de définir des règles conciliant protection de l’environnement et développement de la téléphonie mobile. Une articulation du respect du principe de précaution et de l’obligation de couverture, par les opérateurs, du territoire national.

A l’issue de ce Grenelle, dix « orientations » ont été adoptées:

- une information accesssible pour le grand public;

- une information ciblée en fdirection des élus locaux et des professionnels de santé;

- une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles;

- une démarche de précaution pour les citoyens;

- un suivi raisonné des seuils d’exposition;

- un dispositif de contrôle des expositions rénové;

- une possibilité de contrôle individuel des expositions;

- une triple expérimentation sera mise en place d’ici l’automne sur la concertation et l’information locale;

- un financement de la recherche rénové;

- un prolongement de la table ronde

Un Comité opérationnel (COMOP) a été mis en place le 7 juillet 2009. Présidé par François BROTTES (député socialiste de l’Isère), il a pour mission essentielle de piloter des expérimentations en matière de concertation et d’exposition aux ondes émises par les antennes relais, pour répondre à deux questions:

Quels sont les effets d’une baisse des niveaux de puissance sur la qualité du service?
Quelles nouvelles modalités de concertation peuvent être envisagées?

Le comité opérationnel a retenu lors de sa réunion du 26 novembre 2009 les candidatures de 16 villes pour l’expérimentation de la réduction des expositions, et 11 villes pour l’expérimentation de nouvelles modalités de concertation, sur 281 candidatures déposées au 31 octobre 2009.

Les communes ont été sélectionnées de telle sorte qu’elles offrent  une large diversité correspondant aux critères géographiques suivants : communes rurales de plaine et de montagne ; communes urbaines modernes- denses ; communes urbaines anciennes – denses ; quartiers à haute densité.

Le Comité procède en trois temps :

-une approche virtuelle qui consiste à modéliser les conditions dans lesquelles les ondes se propagent ;

-l’établissement du bilan des modélisations virtuelles ;

-l’expérimentation sur le terrain.

Les travaux de modélisation, préalables aux expérimentations, devaient débuter en décembre 2009- janvier 2010 pour de premiers résultats en avril. Mais la phase de modélisation n’étant pas terminée, les premières conclusions ne devraient pas être disponibles avant l’été prochain.

Patrick Duguet: « Une charte est le résultat d’un rapport de force entre mairie et opérateurs »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 19, 2010

La municipalité n’ayant pas la compétence règlementaire pour fixer de plafond maximal d’exposition, une trentaine de mairies en France ont tenté de mener les opérateurs vers une gestion plus transparente des antennes relais par la voie contractuelle. Des Chartes de bonne conduite ont été signées entre mairies et opérateurs. Elles constituent des engagements contractuels et ne prévoient aucune sanction en cas de non-respect des dispositions pas une partie.

La ville de Paris a signé avec les opérateurs de téléphonie mobile une Charte qui vise à appliquer le principe de précaution. La charte parisienne est la seule en France à prévoir un plafond d’exposition aux champs électromagnétiques de 2V/m en moyenne sur 24 heures. Partout ailleurs, ce sont les plafonds fixés par le décret de 2002 qui s’appliquent.

La charte parisienne impose également aux opérateurs de faire parvenir tous les projets en avance à la mairie afin que la concertation avec les riverains, organisée à l’initiative des mairies d’arrondissement, puisse s’effectuer. Une commission de concertation est créée. Elle a la compétence de donner des avis négatifs sur un certain nombre de projets malgré l’absence de compétence juridique de la Ville dans ce domaine.

La charte prévoit enfin que les opérateurs financent 600 mesures annuelles d’exposition dans le bâti parisien. En cas de dépassement du seuil de 2V/m, l’opérateur doit rectifier son installation.

Patrick Duguet est chef de la division études et contrôle des nuisances au service de l’écologie urbaine de la ville de Paris.

Qu’a changé la charte, à Paris?

La Charte de Paris a été signée pour la première fois en 2003, puis renégociée. La nouvelle version a été signée en janvier 2006. Elle a depuis été reconduite, dans les mêmes termes et court jusqu’au 4 juin 2011. Avant 2003, les obligations des opérateurs lors de l’installation d’une antenne relais étaient strictement réglementaires : une déclaration de travaux devait être déposée en mairie, pour validation du service urbanisme. Quand les opérateurs avaient l’accord du propriétaire et l’autorisation d’urbanisme ils pouvaient s’installer.

Désormais la mairie doit recevoir un dossier préalable. La Direction de l’urbanisme de Paris centralise les demandes, vérifie un certain nombre d’éléments techniques, puis réalise une fiche technique envoyée à la mairie de l’arrondissement concerné. Ou le maire d’arrondissement émet un avis favorable, auquel cas une autorisation est délivrée à l’opérateur. Ou il émet un avis réservé. Le département urbanisme de la mairie de Paris essaie d’apporter des éléments de réponse, puis le maire se prononce. Ou le maire demande la tenue d’une réunion publique, généralement parce qu’une prise de position des citoyens, naissante ou existante, s’est manifestée par des courriers, des pétitions. Ces réunions d’information et de concertation sont présidées par un élu, souvent la personne en charge de l’environnement à la mairie de l’arrondissement et réunissent les riverains, les opérateurs, l’agence de l’écologie urbaine de la ville de Paris. L’avis du maire est très rarement favorable après une réunion publique.

Que se passe-t-il si le maire émet un avis défavorable ?

Dans ce cas, la commission de concertation de la téléphonie mobile se saisit du dossier. Mise en place dans le cadre de la charte, le commission est présidée par Anne Hidalgo. Y siègent les opérateurs, l’agence nationale des fréquences (ANFR), la préfecture de police de Paris, les associations, les maires d’arrondissement.

Cette Commission a un domaine de compétence large mais est surtout là pour décider si oui ou non une autorisation donnée doit être délivrée. Elle doit détenir tous les éléments nécessaires pour trancher. La charte précise que la commission se réunit une fois par mois, en pratique c’est plutôt deux à trois fois par an, pour des raisons de disponibilité. On essaie de tendre vers une rencontre par trimestre.

Des campagnes de mesure sont également prévues par la Charte. Tout parisien qui souhaite qu’une mesure soit réalisée à son domicile peut nous contacter. La mairie prend alors contact avec un opérateur, qui mandate un bureau de contrôle agréé. Une mesure prend deux heures. Le rapport de mesure est envoyé à la mairie, ils en font une synthèse qu’ils envoient à la mairie d’arrondissement qui informe le demandeur.

Soit la mesure montre que la charte est respectée, soit elle montre que la Charte n’est pas respectée. Dans ce cas la mairie se tourne vers l’opérateur, qui dispose d’un délai d’un mois pour opérer les rectifications nécessaires au respect du seuil. Une nouvelle mesure de contrôle est enfin effectuée. Aucune sanction n’est prévue si le non-respect perdure mais les cabinets d’adjoints au maire prennent alors la question à bras le corps.

Le fait que les opérateurs soient les mandataires des bureaux de contrôle ne pose-t-il pas le problème de la crédibilité des mesures ?

C’est là une critique qui revient assez souvent. Les opérateurs répondent qu’une fois la mesure commandée au bureau de contrôle, la date à laquelle elle est effectuée ne leur est pas communiquée. De plus, pour modifier les taux d’émission, il faut se rendre sur place, ce qui a un coût. Les opérateurs affirment qu’ils n’y ont aucun intérêt. Dans la grande majorité des cas à Paris ils n’ont pas à se forcer pour respecter les 2V/m, car la densité des antennes relais dans la capitale est élevée. Mais ça peut être différents ailleurs.

Dans l’idéal, aucune relation ne devrait exister entre opérateurs et bureaux de mesure. Le ministre de l’écologie travaille sur la création d’un fond alimenté par les opérateurs qui paierait les bureaux de contrôle. Ainsi, il n’y aurait plus de relation directe, mais les contrôle resteraient financés par les opérateurs. Car les contrôles sont très coûteux.

De son côté, la mairie de Paris essaie de saisir un opérateur peu concerné par le problème particulier. Si la mesure porte sur les émissions engendrées par une antenne SFR, nous allons contacter Bouygues.

Paris est la seule ville en France à avoir signé une Charte qui stipule un seuil d’exposition maximal de 2V/m. Pourquoi ?

Environ 30 communes ou communauté de communes ont signé des chartes avec les opérateurs. Mais il est vrai que les opérateurs ont refusé de réitérer l’engagement qu’ils ont pris avec la mairie de Paris dans d’autres localités.

A Paris, la densité des antennes est très importante en raison de la forte densité de population, une antenne ne pouvant couvrir qu’un certain nombre d’utilisateurs. Baisser les seuils d’émission à Paris risque donc moins de diminuer la qualité du service. Mais la densité du réseau n’est pas la même partout en France. Pour que les opérateurs acceptent de descendre à 2V/m, il faut vraiment que le contexte local y soit favorable, ce qui est le cas à Paris.

De plus, en terme d’image, il est plus avantageux pour les opérateurs de signer une Charte à Paris que n’importe où ailleurs.

Enfin, la ville de Paris est propriétaire de beaucoup de bâtiments publics, classés au patrimoine, souvent hauts. Ils constituent des emplacements idéaux pour les antennes relais, et sont donc un moyen de pression de la ville sur les opérateurs. S’ils ne se pliaient pas à nos conditions, nous menacions de rendre plus difficile la disponibilité de ces bâtiments.

La Charte vise à appliquer le principe de précaution, à prouver un compromis entre le développement et les craintes de la population/ la précaution. Mais elle n’a pas réglé tous les problèmes. Les riverains restent inquiets.

Yves Contassot: « Les négociations ont parfois été violentes »

Posted in Récit by camilleletallec on avril 19, 2010

Yves Contassot, adjoint au maire de Paris chargé de l’environnement de 2001 à 2008, a été le principal initiateur de la Charte qu’a signée la mairie avec les opérateurs de téléphonie mobile. Récit des négociations.

« En 2002, s’est posée la question du renouvellement des autorisations d’occupation des bâtiments publics aux opérateurs. J’ai souhaité qu’on négocie sous conditions. Tout le monde n’était pas d’accord au sein de la mairie. L’adjoint chargé de la santé, par exemple, affirmait que les antennes n’étaient pas dangereuses.

J’ai obtenu de Bertrand Delanoë, maire de Paris, d’être en charge des négociations. Il était indispensable de désigner un référent car les opérateurs essayaient de jouer sur les divergences entre les trois adjoints. Nous-mêmes avons essayé de voir si l’un ou l’autre des opérateurs était plus ouvert que les autres, mais ils se serraient les coudes.

Nous avons posé nos exigences : transparence, car à l’époque personne ne savait où étaient implantées les antennes, instauration d’une commission de concertation, définition d’un seuil maximal. Les opérateurs ont calé sur ce dernier point. Ils se référaient au décret de 2002, nouvellement signé, et refusaient de le voir remis en cause. On a accepté de ne pas discuter la valeur réglementaire du décret, à condition qu’aucun parisien ne soit exposé à plus de 2V/m, en moyenne sur 24h.

On voulait descendre à 1V/m. Au début les opérateurs étaient d’accord, mais ils sont finalement revenus sur leur décision. Deux opérateurs sur trois avaient même accepté de descendre à 0.6V/m, mais Orange bloquait car pour des raisons structurelles, il leur aurait fallu augmenter d’un tiers le nombre de leurs antennes. Nous avons beaucoup hésité avant d’accepter le seuil à 2V/m, finalement nous avons exigé en contrepartie que si une mesure révélait  un dépassement du seuil, l’opérateur effectuerait la rectification nécessaire ou démonterait l’antenne.

Notre moyen de pression majeur, c’était de refuser toute autorisation sur les quelques  1800 toits de bâtiments publics parisiens, tant qu’ils n’acceptaient pas nos conditions. Ils auraient dû négocier avec les privés, ce qui est très long et coûteux. Nous avons aussi menacé de supprimer toutes les antennes le long du périphérique. La sécurité était notre argument. Téléphoner en conduisant est interdit, ils n’auraient rien pu faire contre cette mesure.

Enfin, le changement d’interlocuteurs  a joué un grand rôle dans le succès de la négociation, après 18 mois d’intenses pressions réciproques. Au début, elle était menée, côté opérateurs, par des techniciens. Peu à peu les directeurs généraux ont pris les choses en main. Au cours des réunions publiques, ils ont constaté la violence de débats, la souffrance des gens. J’ai vu des personnes complètement désespérées, un homme a même failli se tuer.  Les opérateurs ont réalisé qu’il y avait un problème d’acceptation sociale. Il existait aussi une certaine gêne chez les dirigeants. L’un d’eux n’était autre qu’un ancien cadre du parti socialiste, qui avait signé le décret de 2002. Le maire de Paris soutenant notre position, cette personne se trouvait dans une situation très inconfortable.

Dès que la Charte de Paris a été signée, les opérateurs ont commencé à négocier avec l’AMF (association des maires de France) une Charte qui accepte le principe de transparence ainsi que la prise en charge du coût des mesures d’exposition aux ondes.  Par contre ils ont clairement expliqué qu’ils n’accepteraient jamais de seuils. Ils ont immédiatement verrouillé le débat sur ce point. »



Frédéric Faravel: « Pas d’antenne relais sur les bâtiments communaux à Pantin »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 18, 2010

En 2006, la mairie de Pantin (Seine-Saint-Denis) tente de réviser la Charte signée en avril 2004 avec les trois opérateurs de téléphonie mobile. La municipalité souhaite interdire les antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour des établissements particuliers, et mettre en place un seuil d’exposition maximal de 0,6 V/m. Les opérateurs refusent. Le maire utilise depuis son droit de propriétaire des bâtiments communaux: il ne signe aucune autorisation d’installation d’antennes relais sur ces immeubles.

Frédéric Faravel est collaborateur de Gérard Savat, premier adjoint au maire de Pantin.

Les mairies ont peu de pouvoirs face aux opérateurs de téléphonie mobile. Quelle stratégie la ville de Pantin a-t-elle adoptée?

Selon les textes, les opérateurs ont pour seule obligation de déposer en mairie une demande d’autorisation préalable avant d’installer une antenne relais. Le service instructeur est le service Urbanisme, l’analyse du dossier est strictement réglementaire. A partir du moment où le plan d’’installation de l’opérateur est conforme au Code de l’urbanisme, l’autorisation est délivrée. Le service environnement remet un avis mais à titre consultatif uniquement. En aucun cas l’avis défavorable du service environnement ne peut justifier le refus de la ville de délivrer l’autorisation.

Dans plusieurs communes en France, des maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter l’implantation d’antennes relais en zone sensible ou établir des seuils maximum d’expositions. Les tribunaux administratifs ont systématiquement cassé ces arrêtés, ne reconnaissant pas le principe de précaution en la matière.

La mairie de Pantin a donc décidé de signer une Charte avec les opérateurs. En avril 2004, suite à de longues négociations, nous sommes parvenus à un accord non contraignant basé sur le décret du 3 mai 2002, qui a permis d’encadrer un peu mieux les implantations. Au moment de reconduire la Charte en 2006, nous avons souhaité l’asseoir sur la proposition de loi déposée en 2005 par Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Pierre Brard et d’autres députés de toutes sensibilités politiques qui prévoyait l’interdiction d’implanter des antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour des établissements particuliers, et la mise en place d’un seuil d’exposition maximal de 0,6 V/m. Les opérateurs ont déserté la table de négociations.

La mairie a donc décidé d’user des pouvoirs dont elle dispose. Le maire, en qualité de propriétaire des bâtiments communaux, y a interdit l’implantation d’antennes relais. Aucune antenne n’y avait jamais été installée, mais il s’agissait d’affirmer clairement que cela ne serait jamais le cas si les opérateurs n’acceptaient pas nos conditions. Puis sur les bâtiments de Pantin Habitat, l’office HLM de la ville dont le maire est président, la mairie a adopté une ligne de conduite: une quinzaine de baux signés par le passé pour une durée excessivement longue courent toujours, mais tant que les opérateurs ne respectent pas nos conditions, l’office HLM procède à la résiliation de tout bail arrivant à échéance. Depuis 2006, la résiliation a été engagée pour trois antennes.

Comment expliquer la faiblesse de la réglementation relative aux antennes relais?

Le décret du 3 mai 2002 est très peu contraignant pour les opérateurs. A l’époque, le débat scientifique était moins avancé et la volonté était clairement au développement de la téléphonie mobile. Le gouvernement de Lionel Jospin a fait le choix de conforter les opérateurs et le décret a été rédigé en concertation avec eux.

Les opérateurs de téléphonie mobile sont un consortium puissant, qui possède d’importants relais auprès du pouvoir. Les gouvernements sont très sensibles au discours des grands patrons économiques.

Aujourd’hui, on observe un débat dans le gouvernement, une gêne certaine face à cette problématique. Roselyne Bachelot adopte clairement le point de vue des opérateurs. Chantal Jouanno semble personnellement favorable à un encadrement plus strict mais est tenue par la solidarité gouvernementale. Nathalie Kosciusko-Morizet avait déposé des propositions de loi lorsqu’elle était députée, mais est beaucoup plus réservée depuis son entrée au gouvernement.

Quant aux communes, beaucoup n’ont pas les moyens de s’opposer aux opérateurs. Les loyers payés pour installer des antennes sont loin d’être négligeables. Le Guide de bonnes pratiques entre maires et opérateurs est très arrangeante. L’association des maires de France (AMF)cède au lobby des opérateurs.

Cependant, depuis quelques mois, de plus en plus de riverains, de personnes privées assignent des opérateurs en justice. Plusieurs tribunaux judiciaires ont ordonné le démantèlement d’antennes. Les juges ont considéré que la présence d’une antenne engendrait un « trouble anormal de voisinage » . Face à cette pression, le gouvernement a décidé d’organiser un « Grenelle des ondes », au printemps 2009.

Le débat a mené à la mise en place d’une expérimentation, portant sur la réduction des expositions. Je pense personnellement qu’il s’agit d’ affichage politique pour mettre le débat en veille. Les villes sélectionnées sont emblématiques, mais ce ne sont pas les plus engagées dans le combat. Attendons néanmoins les conclusions du comité expérimental.

La ville de Pantin se tourne vers la mobilisation citoyenne pour résister à l’implantation d’antennes relais…

Nous avons décidé de faire appel aux riverains en menant des campagnes de sensibilisation. Un groupe de travail a été formé, puis une association indépendante a vu le jour le 13 avril dernier. L’association Pantinoise pour la Réduction de l’Exposition aux Ondes Radio téléphoniques a pour objectif d’obtenir des financements pour aider les riverains à initier des actions en justice. L’association pourra donc à terme soutenir les actions juridiques par la constitution d’une caisse financière collective.

Quatre assignations sont en préparation concernant des antennes situées à des emplacements stratégiques sur le territoire municipal: soit elles surplombent des écoles, des collèges ou des crèches, une est située sur une maison de retraite. La ville met un maximum de moyens au service de l’association: les conseils de nos services juridiques, l’expertise de nos services techniques.

Les opérateurs commencent à ressentir cette pression croissante. Longtemps, ils ont affirmé que multiplier les antennes était irréalisable sur le plan technique. Aujourd’hui, ils avouent à demi-mot que si la loi les y obligeait, ils le feraient. Le débat reprend peu à peu. Fin 2009, les trois opérateurs étaient assis autour de la table avec nous. Nous ne sommes pas parvenus à un quelconque accord, mais c’est un premier pas. Le tout nouvel opérateur, Free, souhaite nous rencontrer.

Nous sommes d’accord. La ville de Pantin n’affirme pas la dangerosité des antennes relais sur la santé des riverains. Nous estimons néanmoins qu’un risque existe et que nous devons appliquer le principe de précaution. Cela n’implique pas qu’il n’y ait plus d’antennes relais à Pantin. Nous sommes d’ailleurs prêts à multiplier le nombre d’antennes relais si les opérateurs respectent nos règles.

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Les pouvoirs très restreints du maire

Posted in Etat des lieux by camilleletallec on avril 17, 2010

La réglementation des puissances d’émission des antennes relais de téléphonie mobile relève d’une police spéciale sous la responsabilité du ministre en charge des communications électroniques. Le décret du 3 mai 2002 fixe les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques des réseaux de télécommunication mobile. Impossible  pour le maire de décider de seuils plus bas.

Les textes en matière urbanistique et administrative permettent en théorie au Maire d’exercer un contrôle sur l’implantation des antennes relais, mais ses pouvoirs sont en pratique limités car le juge administratif refuse d’admettre sa compétence et l’applicabilité du principe de précaution en matière d’antennes relais.

Au titre de ses pouvoirs de police administrative, le maire ne peut intervenir que si une insuffisance au niveau de la police spéciale des télécommunications a pu être établie. Certains maires ont considéré que le relatif laxisme (par rapport aux normes en vigueur dans d’autres pays) des seuils d’exposition aux ondes, fixés par le décret du 3 mai 2002, constituait cette insuffisance. Ils ont pris des arrêtés pour interdire l’implantation d’antennes relais dans un certain rayon autour d’établissements sensibles, comme les crèches, les écoles, les maisons de retraite. Ces arrêtés ont été systématiquement censurés par le juge administratif.

Le maire exerce un contrôle sur l’implantation d’antennes lorsqu’elles nécessitent des autorisations d’urbanisme. L’installation de la grande majorité des antennes relais est soumise à déclaration de travaux. La déclaration doit comporter les plans de l’installation, de sa situation et de son implantation sur le terrain, ce qui permet de vérifier que les règles d’urbanisme applicables au projet sont respectées.

De même, l’usage du principe de précaution en la matière a été exclu par la Conseil d’Etat (CE 22 aout 2002), qui  a considéré que ce principe ne peut être pris en compte par l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme (CE 20 avril 2005). Pourtant, un nouvel article introduit dans le code de l’urbanisme stipule que le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies dans le Code de l’environnement.

Selon un autre article du code de l’urbanisme, le maire est tenu, dans le cadre de l’instruction des autorisations de construire, de veiller à ce que les constructions qui en constituent l’objet , ne portent pas atteinte, par leurs caractéristiques ou du fait de leur situation à proximité d’autres installations, à la salubrité ou à la sécurité publique. Le Conseil d’Etat a posé comme principe qu’aucun élément scientifique n’était de nature à faire naître un doute sur l’innocuité des antennes relais sur la santé des personnes et qu’il était ainsi impossible de faire état d’un risque sanitaire avéré et certain. Il a estimé qu’un maire ne pouvait donc pas s’opposer à la construction d’une antenne relais en s’appuyant sur ce principe du Code de l’urbanisme (CE 13 décembre 2006).

L’adoption d’une charte de l’environnement n’a infléchi la jurisprudence du conseil d’état qui considère qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’apparait pas que l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile présente de risques sérieux prouvés pour la santé publique (CE 28 novembre 2007). Dans un arrêt du 2 juillet 2008, le Conseil d’État a encore estimé que le principe de précaution ne s’appliquait dans le domaine des antennes relais, compte tenu de l’absence d’éléments confirmant l’hypothèse, en l’état des connaissances scientifiques, de risque pour la santé publique.

Le maire peut aussi tenter d’insérer dans le plan local d’urbanisme des prescriptions relatives à l’implantation d’antennes relais. Dans un jugement du 18 novembre 2008, le Tribunal administratif d’Amiens a considéré que si le PLU peut en lui-même et pour des raisons d’urbanisme contenir une interdiction de construction d’antennes, cette interdiction n’est légale que si elle est justifiée par le rapport de présentation. Toute disposition non correctement motivée expose donc la commune à être condamnée.

Au final, la commune ne dispose de moyens d’action que sur les terrains dont elle est propriétaire et certains bâtiments (écoles, bâtiments accueillant les services municipaux) au voisinage desquels est implantée une antenne.

Une solution, pour les maires, consiste à demander aux opérateurs de s’engager par une charte à respecter des puissances d’émission inférieures à celles du décret de 2002, et des règles d’implantation. Depuis la signature de celle de Paris en 2004, les opérateurs refusent de signer toute charte faisant mention de seuils, mais une trentaine de municipalités se sont malgré tout efforcées d’amener les opérateurs vers une gestion plus transparente des antennes relais. Mais ces Chartes constituent des engagements contractuels et ne prévoient aucune sanction en cas de non-respect des dispositions.

Les élus locaux dans un dilemme

Posted in Question au gouvernement by camilleletallec on avril 17, 2010

Le 18 janvier 2007, le ministère de la santé et des solidarités a répondu à la question écrite de Charles Gautier, sénateur de Loire-Atlantique.

Question écrite n° 22615 de M. Charles Gautier (SOC – Loire-Atlantique) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006

M. Charles Gautier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes que soulève l’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile pour les maires. D’un côté, ils sont saisis par les opérateurs de demandes de déclaration de travaux pour les implantations auxquelles ils ne peuvent s’opposer dès lors qu’elles sont conformes aux règlements locaux d’urbanisme et, de l’autre, ils sont interpellés par les habitants qui craignent que ces installations ne nuisent à la santé des riverains. Le rapport Zmirou, qui fait référence au principe de précaution, n’a pas éteint les craintes. Il est à noter que la fréquence autorisée en France est très nettement supérieure à celles permises dans les autres pays européens. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte proposer une loi encadrant l’implantation des antennes relais, dans le respect du principe de précaution, qui permette aux élus locaux de sortir du dilemme actuel.

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée dans le JO Sénat du 18/01/2007

S’agissant des stations de base de la téléphonie mobile, les experts nationaux et internationaux estiment qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l’hypothèse d’un risque pour la santé des populations riveraines ne pouvait être retenue. La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a complété la réglementation visant à garantir la protection du public à l’égard de l’exposition aux champs électromagnétiques. Ainsi, la compétence de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) a été étendue au contrôle du respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, établies par le décret du 3 mai 2002 qui reprend en droit interne les valeurs limites proposées par l’ICNIRP (Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants) en 1998. L’ICNIRP est la commission scientifique internationale compétente dans le domaine des rayonnements non-ionisants reconnue par l’Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs ont également été adoptées par la Commission européenne. Des organismes accrédités peuvent effectuer des mesures in situ des niveaux d’exposition selon un protocole de mesure établi par l’ANFr. Enfin une cartographie permettant de connaître l’état des installations radioélectriques est diffusée par l’ANFr qui a la responsabilité de la gestion de ces informations (consultable sur le site http://www.cartoradio.fr). Par ailleurs, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit deux séries de mesures visant, d’une part, à assurer le contrôle de l’exposition des populations aux champs électromagnétiques et d’autre part, à améliorer la transparence en matière d’implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet peut désormais exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des valeurs limites d’exposition de la population. Parallèlement, le code des postes et communications électroniques est modifié afin de renforcer les prérogatives du maire à l’égard des opérateurs de téléphonie mobiles. Les arrêtés du 4 août 2006 publiés au Journal officiel du 24 août 2006 fixent les modalités d’application et de mise en ceuvre de ce dispositif. Un guide des bonnes pratiques a été élaboré conjointement par l’Association des maires de France et l’Association française des opérateurs mobiles, en vue de formaliser des engagements communs des opérateurs mobiles pour l’implantation des antennes relais au niveau national. Une telle démarche répond aux recommandations de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, un effort de recherche est actuellement en cours au niveau national et international. La fondation dédiée Santé et Radiofréquences promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s’attache à améliorer l’information du public. Reconnue d’utilité publique par décret le 10 janvier 2005, la fondation dispose d’un budget abondé à part égale par l’Etat et les industriels. La dotation initiale prévue pour cinq ans s’élève à 4,8 millions d’euros, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle. Son premier appel à projets de recherche a été lancé en avril 2006. Il porte sur l’ensemble des sources radiofréquences et des usages. Les thèmes retenus dans cet appel s’inscrivent dans les priorités de l’Organisation mondiale de la santé, en cohérence avec les orientations définies par les programmes européens correspondants. Enfin, L’AFSSET est chargée de réaliser une veille scientifique permanente sur le sujet.

D’éprouvantes procédures judiciaires

Posted in Article, Témoignage by camilleletallec on avril 16, 2010

A Tassin-La-Demi-Lune, dans le Rhône,Monsieur et Madame Lagouge revivent, depuis le 1er avril dernier. L’antenne relais qui les inquiétait tant ne reviendra pas. Bouygues Telecom a abandonné le pourvoi en cassation engagé suite au jugement de la Cour d’appel de Versailles, qui condamnait l’opérateur à démonter son installation.

Ces années de procédures, pour eux, furent « émotionnellement violentes », dit Eric Lagouge. « Quand on a gagné au TGI, ça a été le bonheur. Puis Bouygues a fait appel: des mois d’inquiétude. Quand on gagne en appel, on croit voir le bout du tunnel. Mais l’opérateur se pourvoit en cassation. Cet abandon, c’est le soulagement définitif », dit-il.

Monsieur et Madame Lagouge découvrent le projet par un panneau planté dans le jardin d’en face. Leur voisin avait signé un bail de 15 ans avec Bouygues Telecom pour l’installation d’un mat de 19 mètres soutenant 3 antennes. « Nous vivons dans une zone résidentielle, un peu les uns sur les autres. Le lieu choisi se trouvait à 30 mètres de notre maison ».

Inquiet pour ses jeunes enfants, le couple tente de convaincre les voisins de revenir sur leur décision. « On a signé le bail, on ne peut plus revenir en arrière » leur répondent-ils. Avec le soutien d’autres riverains, les Lagouge engagent une action auprès du tribunal administratif pour vice de procédure. Déboutés, ils ne renoncent pas. Lancent une procédure judiciaire.

« Quand il a vu que ça prenait une tournure qu’il n’imaginait pas, le maire a simulé un certain intérêt à notre sujet. Il nous a régulièrement reçus, mais n’a rien fait, à part organiser quelques réunions avec l’opérateur » affirme Eric Lagouge. Ces rendez-vous constituent d’ailleurs les seuls contacts du couple avec les représentants de Bouygues Telecom, jusqu’au procès.

« On avait décidé d’aller jusqu’au bout, même si c’était un peu le pot de terre contre le pot de fer, en se disant que si on perdait on déménagerait ». Grâce aux décisions des tribunaux, ils n’auront pas à le faire. « On est chez nous, on reste chez nous, on peut être heureux chez nous », conclue Eric Lagouge.

Thibault Soleilhac: « La multitude des intérêts en jeu rend la réglementation difficile »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 16, 2010

Thibault SOLEILHAC est avocat et docteur en droit de l’environnement

Comment expliquez-vous que les décisions de justice dans les affaires d’antennes relais soient si contradictoires?

Il faut d’abord comprendre que dans ces affaires, le requérant peut s’adresser aux juridictions administratives, ou aux juridictions judiciaires.

Juge administratif et juge judiciaire proposent deux interprétations différentes d’une même règle juridique, laquelle est elle-même sous-tendue par des positions idéologiques. Le premier estime que sans preuve du danger il n’y a pas de risque, l’autre que s’il n’y a pas la preuve de l’innocuité, il s’agit donc d’un risque au sens du principe de précaution.

Pour le juge administratif, il n’y a pas d’incertitude. Aucun danger pour la santé n’a été établi donc le principe de précaution ne peut pas jouer. Le juge judiciaire dit qu’il y a un doute révélant l’incertitude scientifique, à laquelle s’ajoute la peur des voisins. Il applique le principe de précaution.

La différence, c’est que le juge administratif examine la légalité d’un acte administratif, il s’agit d’un contentieux objectif, n’incluant le ressenti des requérants qu’à la marge. Un permis de construire est –il illégal parce qu’il viole le principe de précaution ? C’est difficile à établir. En revanche, le juge judiciaire tranche un contentieux lié aux personnes. Le  ressenti a sa place dans l’examen du « trouble manifestement illicite« .

Les textes relatifs au principe de précaution devraient être appliqués plus littéralement : en cas d’incertitude scientifique, le principe doit déployer ses effets. Quoi qu’il en soit, comme des juridictions différentes sont saisies d’une même question, il n’est pas illogique que des solutions divergentes soient adoptées.

Si le juge judiciaire commence à fonder ses décisions sur le principe de précaution, le juge administratif  ne le retient pas. Pourquoi?

Le principe de précaution est une norme relativement récente, entrée dans la loi en 1995 (Loi Barnier) et à un niveau constitutionnel en 2004, via son inscription dans la Charte de l’environnement. C’est excessivement récent pour une norme juridique. Les sociologues du droit estiment que pour qu’une norme  entre dans les mœurs administratives, il faut 10 ans. Si le discours sur le principe de précaution est désormais commun, son maniement reste délicat. Ceci d’autant plus qu’il s’agit d’un principe atypique, qui dépasse le seul cadre juridique. Beaucoup d’aspects politiques, idéologiques et économiques entrent en jeu. Il n’est donc pas étonnant que les décisions partent un peu dans tous les sens  tant que la jurisprudence n’est pas unifiée.

Par exemple: Vaut-il mieux 100 antennes qui émettent peu ou 10 antennes qui émettent beaucoup? D’un point de vue sanitaire, il vaut mieux beaucoup d’antennes qui émettent peu que de grosses antennes très nuisibles sur leur environnement immédiat. Mais installer une petite antenne à chaque coin de rue n’est pas viable d’un point de vue économique. D’où la difficulté à prendre une décision.

La jurisprudence reste très incertaine, car seuls des TGI et des Cours d’appel se sont prononcés sur la question. ..

C’est la raison pour laquelle la Cassation était très attendue suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles. Mais l’abandon de Bouygues Télécom du pourvoi en cassation a une signification. Le jugement de la Cour d’appel de Versailles était solidement motivé. La question qui se serait posée en cassation était : la Cour d’appel a-t-elle appliqué le droit correctement? Si la Cour de cassation répondait oui, c’était une catastrophe pour les opérateurs. Car une décision juridictionnelle est censé épuiser ses effets lors de son prononcé, un arrêt de la Cour de cassation a néanmoins une portée décisive sur les jurisprudences à venir et souvent sur l’orientation de la production législative et normative future.

Plusieurs législateurs ont proposé des lois pour réglementer l’implantation d’antennes relais, mais aucune n’a été adoptée. Comment l’expliquez-vous?

Il faut d’abord noter la difficulté à légiférer en matière d’antennes relais. En effet, les configurations sont très variables. Une antenne très puissante en rase campagne, éloignée de toute zone d’habitation, ne dérange personne. Au contraire, il faut qu’elle soit puissante pour atteindre les zones habitées éloignées. En revanche,  cette même antenne à proximité d’une école pose un problème majeur. Comment donc décider du bon seuil d’émission?

Ensuite, la réglementation d’un domaine donné est nécessairement le résultat de la lutte d’influence des différents acteurs  à un moment donné. L’État défend l’intérêt général et notamment la santé publique mais cela n’exclut pas une prise en considération des intérêts privés et bien sûr économiques. Les opérateurs ont un intérêt économique direct, les associations de consommateurs ou de défense de l’environnement s’opposent à certaines implantations. En fonction du poids des uns et des autres sur les décideurs politiques à la date de la signature, le texte sera plus ou moins orienté. Cela peut expliquer certaines incohérences de la réglementation liée à un domaine précis (obligation de couverture de territoire / principe de précaution). Après cinq, dix ans, on peut dégager une tendance générale sur une réglementation.

Il ne faut pas négliger l’influence des lobbies sur la production normative. Très clairement dans le domaine des antennes relais le lobby dominant est celui des opérateurs, qui a fait un très gros travail sur le sens à donner au principe de précaution. Les débats houleux sur le contenu à donner au principe de précaution lors de l’élaboration de la Charte de l’environnement en témoignent. Résultat: la façon dont il est appliqué actuellement est très en deçà de ce que disent et de ce que permettraient les textes. Le principe de précaution appliqué à la lettre devrait être beaucoup plus contraignant. La pression économique est telle que ce qui peut paraître logique ne coule pas de source. La pression sociale aussi : les citoyens redoutent les dangers des ondes mais les mêmes consommateurs continuent d’adorer les causes : les téléphonent portables. Le droit ne fait que représenter la diversité de la réalité et sa mission est de trouver un équilibre en conciliant des intérêts divergents.

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