Antennes relais, zone de non droit?

La guerre des antennes relais a commencé

Posted in Article by camilleletallec on avril 30, 2010

Depuis une quinzaine d’années, près de 50000 antennes relais de téléphonie mobile ont poussé sur le territoire national. En l’absence de consensus scientifique fort sur leurs effets sanitaires, les pouvoirs publics refusent d’appliquer le principe de précaution. Le cadre minimaliste qui entoure l’implantation et la mise en service des antennes relais est loin de rassurer des citoyens inquiets. Dans ce no man’s land, la force fait souvent loi et les citoyens se mobilisent.

Les regards parlaient, vendredi 16 avril 2010, à la mairie du 5ème arrondissement de Paris. « C’est notre dernière chance », semblaient-ils dire. A 18 heures, les habitants du 36, rue des Bernardins étaient réunis, à l’initiative du Maire d’arrondissement, Jean Tiberi, pour une réunion publique d’information. « Cette séance aurait dû avoir lieu il y a trois ans », s’exclame Marie-Catherine Du Sorbier. Les locataires du 36 remarquent en 2007 une autorisation de travaux sur la porte de leur immeuble. Bouygues Telecom va installer une antenne relais sur leur toit.

Inquiets d’éventuels effets sanitaires, les riverains se mobilisent. Alertent élus locaux et associations. La mairie ne réagit pas. Pourtant, selon une charte signée entre la ville de Paris et les opérateurs en 2003, le maire d’arrondissement peut organiser une réunion de concertation entre opérateurs et riverains avant de donner son aval à toute implantation. Mais quand les habitants de la rue des Bernardins découvrent le projet, le dossier est ressorti depuis longtemps du bureau du maire, sans qu’il juge nécessaire la consultation citoyenne.

Les lettres écrites au bailleur et à Bouygues Telecom restent aussi sans réponse. Puis, pendant plus de deux ans, plus rien. « On pensait qu’on avait réussi à rallier la propriétaire à notre cause, qu’elle avait abandonné le projet », confie Elif Divitcioglu, qui habite au sixième étage, « à trois mètres » de l’emplacement consacré. Mais en février dernier, les locataires croisent des ouvriers dans la cour de l’immeuble. « Je pense que la propriétaire et l’opérateur s’étaient mis d’accord pour suspendre le projet, le temps de calmer le jeu », confie madame Divitcioglu.

Nouvelle mobilisation. Le 18 mars, une journée de sensibilisation est organisée aux alentours de la rue des Bernardins. Quelque 150 riverains, commerçants du quartier ou parents d’élèves des crèches et écoles avoisinantes signent la pétition des habitants du 36. Jean Tiberi, qui a fait le déplacement, promet que l’opérateur va interrompre les travaux jusqu’à la tenue d’une réunion publique. Deux semaines plus tard, l’échafaudage est pourtant installé et la construction du local technique s’achève. « Depuis, on a mis en place une permanence à l’entrée de l’immeuble, explique Elif Divitcioglu, parce qu’on a le sentiment de ne pouvoir compter que sur nous-mêmes ».

Le 16 avril dernier, à la mairie, le représentant de Bouygues Telecom tente de convaincre. Il existerait des zones non couvertes dans les rues alentours. « Il y a déjà cinq antennes dans le quartier, s’exclame Marie-Catherine Monegier Du Sorbier, il est inutile d’en installer une sixième ».

Face à ce refus catégorique, l’opérateur s’engage à suspendre le chantier jusqu’à la tenue d’une réunion de concertation. Mais les habitants sont perplexes. De la fenêtre de son appartement, chacun scrute anxieusement la cour. « Sous prétexte de sécuriser l’échafaudage, ils pourraient finaliser l’installation » dit Elif Divicioglu.

Suspicion et angoisse ne sont pas propres à ce quartier central de la capitale. Des centaines de collectifs, partout en France, mènent une bataille similaire. Au cœur des conflits, la peur des riverains face aux antennes relais de téléphonie mobile. Une inquiétude qui prend sa source dans les études scientifiques attestant les risques probables sur la santé, et que nourrit l’absence de mesures de précaution en la matière.

Le décret du 3 mai 2002, qui fixe en France les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques des réseaux de télécommunication mobile, est considéré comme « obsolète » par nombre d’associations. Les seuils sont établis à 41, 58 et 61V/m, selon les fréquences. « Les recommandations du décret sont fondées sur des études qui ne prennent en compte que les effets thermiques des ondes électromagnétiques. Or il est prouvé qu’il existe des effets bien plus étendus », affirme Janine Le Calvez, présidente de Priartém (Pour une réglementation des implantations d’antennes relais de téléphonie mobile).

Comme Robin des toits, l’association invoque des études scientifiques que les organismes reconnus par l’État, comme l’ICNIRP (International commission on non-ionizing radiation protection – commission internationale pour la protection des radiations non ionisantes) ou l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), refusent de prendre en compte. « Des choix politiques », dénoncent les associations.

En l’absence de « risque avéré » établi, l’implantation d’une antenne relais n’est conditionnée qu’à l’obtention d’une autorisation de travaux. Une procédure mal adaptée au malaise des citoyens. « Je suis effrayée, dit Elif Divitcioglu. Les antennes relais peuvent provoquer insomnies, pertes d’équilibre, migraines, voire des maladies graves, comme des cancers ». Le maire et le cas échéant, le juge, doivent gérer ces situations de crise, au cas par cas.

Des maires sans pouvoir

En 2005, Richard Badey découvre au mur de l’immeuble qui jouxte le sien, une autorisation de travaux pour l’implantation d’une antenne relais par Orange. Le bâtiment, au centre-ville de Saint-Denis, en région parisienne, surplombe une école de plus de 2700 élèves. Monsieur Badey alerte ses voisins. « Il fallait aller vite. L’autorisation avait été affichée début juillet, or tout est fermé en août, et en septembre il aurait été trop tard ».

Un collectif se forme. Au sein d’ « Antennes relais Ursulines », riverains et parents d’élèves font signer des pétitions, organisent des manifestations. Dans les rues de la ville, ils brandissent des pancartes provocatrices aux couleurs de l’opérateur. « Nos enfants ne sont pas des cobayes », clament les banderoles. Richard Badey fabrique même une antenne phosphorescente qu’il installe sur le toit, juste au-dessus de son appartement, au huitième étage. « Habillée de guirlandes de Noël et de plaques métalliques, on la voyait de loin, se souvient-il. Des gens ont même pensé qu’Orange s’était finalement installé. Ça a aidé à mobiliser ».

L’autorisation de travaux a été délivrée par la mairie de Saint-Denis. A cette époque, elle les signe les unes à la suite des autres, après vérification du respect des règles d’urbanisme en vigueur. Mais face à l’activisme des riverains, les élus s’emparent de la question. Le 27 janvier 2006, les autorisations de travaux pour trois projets d’implantation, dont celle de la rue des Ursulines, sont suspendues.

La ville entre alors dans une guerre judiciaire, entraînant avec elle la communauté d’agglomération Plaine Commune. Au cours de l’été 2006 sont pris à Saint-Denis et dans plusieurs villes voisines des arrêtés municipaux pour instaurer des périmètres d’exclusion de 100 mètres autour des sites dits « sensibles », comme les crèches ou les maisons de retraite. Entre le 10 novembre et le 28 décembre 2006, les trois opérateurs déposent des recours réclamant l’annulation de ces arrêtés. Tous sont cassés par les tribunaux administratifs.

« Les maires ont pris ces arrêtés au titre de leurs pouvoirs de police générale, explique Maître Céline Lehrminier, qui a défendu Saint-Denis. Mais le tribunal administratif considère que les antennes de téléphonie mobile relèvent du pouvoir de police spécial du ministère des télécommunications ».

Quant au principe de précaution, « la jurisprudence administrative est unifiée depuis près de cinq ans», explique l’avocate. Le Conseil d’Etat considère que le principe, constitutionnalisé en 2005, ne s’applique pas aux antennes relais, « compte tenu de l’absence d’éléments confirmant l’hypothèse, en l’état des connaissances scientifiques, de risque pour la santé publique ».

Des chartes inégales

Faute de pouvoir réglementer l’implantation des antennes relais dans leur commune ou fixer un plafond maximal d’exposition, des dizaines de mairies ont tenté d’engager les opérateurs par la voie contractuelle.

C’est à Paris que la première charte de bonne conduite est signée. Là aussi que les obligations vont le plus loin. En 2002, Yves Contassot, adjoint au maire de Paris chargé de l’environnement, souhaite négocier sous conditions le renouvellement des autorisations d’occupation des bâtiments publics. Les exigences sont claires: transparence des lieux d’implantation, mise en place de commissions de concertation citoyennes, instauration d’un seuil maximum d’exposition. « Les opérateurs ont calé sur les seuils. Pour eux, le tout nouveau décret fixait la règle, ils n’avaient aucune raison de respecter des limites plus restrictives. »

Mais la ville dispose de moyens de pression efficaces. Son patrimoine architectural est riche en monuments élevés, positions idéales pour les antennes relais. « Nous pouvions refuser toute installation sur les quelque 1800 toits de bâtiments publics parisiens. Les opérateurs auraient dû négocier des emplacements moins avantageux avec les particuliers, ce qui est long et coûteux », explique Yves Contassot. La mairie menace même de supprimer toutes les antennes relais le long du périphérique. « La sécurité était notre argument. Téléphoner en conduisant est interdit ».

A l’issue de négociations intenses, « parfois violentes » selon l’ancien adjoint au maire, la charte est signée en 2003. Elle prévoit notamment un plafond d’exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile de 2V/m en moyenne sur 24 heures. Une règle bien plus contraignante que les 41V/m prévus par le décret du 3 mai 2002, même si cette valeur constitue une limite absolue.

Jamais depuis, les opérateurs n’ont réitéré l’engagement. La charte conclue avec l’association des maires de France (AMF) en 2004 pose le principe de la transparence des lieux d’implantation. L’industrie accepte aussi de prendre en charge le coût des mesures d’exposition, à la demande d’un particulier. Mais aucun seuil n’est stipulé. « Ils ont verrouillé le débat sur ce point », analyse Yves Contassot.

« En termes d’image, il était plus avantageux pour les opérateurs de passer un pacte à Paris que n’importe où ailleurs », explique Patrick Duguet, en charge de l’application de la charte au service de l’écologie urbaine de la mairie de Paris. Une réalité inadmissible pour les municipalités de proche banlieue. Quand début 2007, Plaine Commune réclame une charte identique à celle de la capitale, la communauté d’agglomération se heurte au refus formel des opérateurs. « Ce qui vaut pour Paris vaut pour la banlieue » insistent les élus. Sans succès.

Un an plus tôt, une autre ville de Seine-Saint-Denis avait déjà invoqué les progrès parisiens pour convaincre les industriels. La municipalité de Pantin souhaite alors interdire les antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour des établissements sensibles, et mettre en place un seuil d’exposition maximal de 0,6 V/m dans toute la commune.

Les opérateurs résistent. La mairie décide de refuser toute implantation d’antennes relais sur les bâtiments communaux. « Nous savions que prendre un arrêté ne servirait à rien. Par contre, le maire peut user de son droit de propriétaire des édifices publics », justifie Frédéric Faravel, collaborateur du premier adjoint Gérard Savat. A Pantin Habitat, l’office HLM de la ville, il est conclu qu’aucun bail arrivant à échéance ne sera renouvelé. Selon Frédéric Faravel, « la résiliation a été engagée pour trois antennes depuis 2006 ».

Aujourd’hui, face aux limites de cette disposition, Pantin se tourne vers la mobilisation citoyenne. « Nous avons mené des campagnes de sensibilisation. Un groupe de travail a été formé, puis une association indépendante a vu le jour le 13 avril dernier ». Aider les riverains à initier des actions en justice, tel est l’objectif principal de l’Association pantinoise pour la réduction de l’exposition aux ondes radiotéléphoniques. « La mairie met un maximum de moyens à sa disposition: les conseils de nos services juridiques, l’expertise de nos services techniques, affirme Frédéric Faravel. Quatre assignations sont en préparation ».

Une jurisprudence hésitante

Nul hasard dans la stratégie pantinoise. Depuis quelques mois, plusieurs recours en justice engagés par des particuliers ont porté leurs fruits. Alors que les tribunaux administratifs saisis pour trancher les différends entre opérateurs et communes ont systématiquement exclu l’application du principe de précaution aux antennes relais, les juges civils sont moins unanimes.

Le 18 septembre 2008, le Tribunal de grande instance de Nanterre ordonne la dépose d’une antenne relais implantée par Bouygues Telecom à « proximité immédiate » de l’habitation d’Eric et Florence Lagouge, à Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône. Les juges considèrent que la « crainte légitime » d’un risque sanitaire constitue un trouble anormal du voisinage, et ce en dépit du respect des puissances d’émission maximales.

Eric Lagouge et son épouse sont « soulagés ». Leur combat a commencé plusieurs années auparavant quand, un matin, ils découvrent une autorisation de travaux dans le jardin d’à côté. Inquiets, les jeunes parents tentent la concertation. « On a signé le bail, on ne peut plus revenir en arrière », leur répondent les voisins. Les Lagouge saisissent le tribunal administratif, espérant déceler un vice de procédure. Déboutés, ils s’adressent avec deux couples du quartier, au tribunal civil. « C’était un peu le pot de terre contre le pot de fer, sourit Eric Lagouge. Mais nous avions décidé d’aller jusqu’au bout. Nous étions prêts déménager si nous perdions ».

Quand Bouygues Telecom fait appel, il faut « repartir à zéro ». Nouvelle phase d’attente, d’incertitude, d’angoisse. Le 4 février 2009, la Cour d’appel de Versailles confirme la décision du tribunal de première instance. « A nouveau, c’est le bonheur », commente Eric Lagouge. Mais l’opérateur décide de se pourvoir en cassation. Pourtant, le 1er avril dernier, après des mois de procédure, il abandonne le recours. Un désistement qui a un sens, selon Thibault Soleilhac, avocat spécialiste du droit de l’environnement. « Si la position de la Cour d’appel était validée, c’était une catastrophe pour les opérateurs. Un arrêt de cassation unifie la jurisprudence. Il a une valeur décisive sur les décisions de justice à venir », explique-t-il.

Chez Bouygues Telecom, on s’en défend. « Il n’était plus nécessaire d’obtenir un jugement en cassation car depuis 2009, une cinquantaine de décisions en notre faveur ont été rendues par des tribunaux administratifs et civils. L’arrêt de Versailles est une exception qui restera vraiment un cas isolé » affirme un porte-parole.

Pour le couple, ce recul sonne comme une autorisation définitive à « être chez nous, rester chez nous, être heureux ». Juristes, parlementaires, élus attendaient pourtant avec intérêt l’arrêt de la Cour de cassation. « Aujourd’hui, les décisions en la matière dépendent de la sensibilité de chaque juge, ce qui conduit à un traitement inégalitaire des citoyens devant la loi », estime Thibault Soleilhac. Au contraire d’Eric et Florence Lagouge, la plupart des plaignants sont déboutés.

Légiférer, la solution évidente?

A l’Assemblée nationale comme au Sénat, les administrateurs constatent que plusieurs propositions de loi ont été déposées ces dernières années. Visant à réglementer l’implantation des antennes relais et à abaisser les seuils d’exposition en vigueur, aucune n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour du Parlement.

Et pourtant, souligne-t-on, ce n’est pas faute de signataires de marque. En 2005, la députée Nathalie Kosciusko-Morizet favorise la mise en place de périmètres d’exclusion: pas d’antenne relais à moins de 100 mètres d’un établissement sensible en zone urbaine, et à moins de 300 mètres de toute habitation en zone rurale. La proposition prescrit même un seuil d’exposition maximum de 0,6 V/m. Malgré les efforts de la jeune parlementaire UMP, l’initiative reste vaine. « Elle m’a dit: ‘chez moi, ils n’en veulent pas’ » se souvient une responsable associative.

Dans le parti de la majorité comme dans les autres, les antennes relais sont loin d’être la priorité. « Il n’y a pas la volonté politique de légiférer en la matière », analyse Hervé Razafimahaleo, conseiller à l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques). « Le secteur des télécommunications est le premier, historiquement, à avoir été dérégulé. L’État a abdiqué ses prérogatives face aux opérateurs ».

Cette indifférence, pour Thibaut Soleilhac, s’explique par la multitude des intérêts en jeu. « Toute réglementation est le résultat de la lutte d’influence des différents acteurs à un moment donné », explique-t-il, soulignant le rôle des lobbies dans la production normative. « Dans le domaine des antennes relais, le lobby dominant est très clairement celui des opérateurs ».

Le gouvernement fait quant à lui valoir la difficulté d’instaurer une réglementation unifiée pour régir des configurations diverses. « Si une baisse des seuils d’émission ne pose pas problème en ville, où la densité des antennes est importante, c’est différent en rase campagne, où une seule antenne doit couvrir des zones d’habitation éloignées », affirme un agent au ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable.

Le Grenelle des ondes, un espoir qui s’amenuise

Suite aux décisions de plusieurs tribunaux civils condamnant les opérateurs, les pouvoirs publics décident en mars 2009 d’organiser un grenelle sur les dangers potentiels des téléphones mobiles et des antennes relais. Objectif: « répondre aux inquiétudes quant à d’éventuels effets sanitaires de l’exposition aux radiofréquences ».

Dès l’ouverture des discussions, le 23 avril, les associations dénoncent un débat biaisé. « Les conclusions sont déjà écrites », affirme dans plusieurs médias Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits. Dans sa lettre de mission adressée à la ministre de la santé Roselyne Bachelot, François Fillon avait exclu tout effet sanitaire des antennes relais. « L’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes relais ne peut être retenue », estimait le premier ministre.

A l’issue d’un grenelle transformé en table ronde, un comité opérationnel (COMOP) est pourtant instauré, avec pour tâche d’expérimenter l’abaissement des seuils d’exposition sur des sites sélectionnés. « L’idée est d’évaluer les conséquences d’une baisse des puissances d’émission sur la qualité du service », explique-t-on au ministère du développement durable. Oui, mais après?

Selon le ministère, un volet « reconfiguration des antennes » est envisagé. Il s’agirait de déterminer virtuellement si des mesures techniques, comme la réorientation du faisceau ou l’ajout d’une pico antenne, peuvent pallier l’éventuelle baisse de qualité de service. Car les opérateurs se sont engagés auprès de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) à honorer des obligations de couverture du territoire national. Les espaces sans réseau sont leur bête noire. Si une baisse des émissions était décrétée, et que des zones sans couverture apparaissaient, il leur faudrait réagir de toute urgence.

Que les opérateurs se rassurent, le ministère entend « travailler en concertation ». Pas question d’imposer une règle qui ne serait pas « économiquement acceptable ». On avoue pourtant qu’ailleurs en Europe, des réglementations ont été instaurées, sans engendrer la faillite des opérateurs. 6V/m en Italie, en Pologne, en Russie ou en Chine, 4V/m en Suisse, 3V/m au Luxembourg. Un seuil de 0,6V/m a même été adopté localement, comme dans la région italienne de Toscane, à Salzbourg, en Autriche, ou à Valence, en Espagne.

En France, engager les opérateurs dans un processus expérimental apparaît déjà comme une victoire. « C’est un grand pas. Ils acceptent le débat, ils ont compris que le statut quo ne pouvait plus durer », explique-t-on au ministère. Si évolution il y a, elle consistera probablement en de simples recommandations. « La réglementation n’est pas la voie privilégiée », affirme-t-on au ministère de l’écologie.

« Établir des restrictions réglementaires ne ferait qu’accroître l’inquiétude ambiante », estime Alain Gest, député UMP de la Somme et auteur du dernier rapport l’OPECST sur la téléphonie mobile. Lors du débat sur le projet de loi Grenelle II à l’Assemblée nationale, en mai prochain, quelques idées pourraient être discutées. Alain Gest espère défendre la seule recommandation formulée sur les antennes relais dans son rapport : le conditionnement de toute implantation à l’obtention d’un permis de construire. « C’est une procédure simple, connue du grand public, permettant une meilleure information », explique-t-il.

Ce qu’espèrent les associations, c’est « au moins » l’inscription du principe ALARA (as low as reasonably achievable – aussi bas que raisonnablement atteignable) dans le droit français. « Cela permettrait de rationaliser les émissions » explique Janine Le Calvez. Au cours de l’examen du Grenelle II au Sénat, l’idée a été envisagée. « Il a été décidé d’attendre les recommandations du COMOP. On est encore loin d’un vote », déplore la militante. Car le COMOP est en retard. Ses conclusions, initialement prévues en avril, ne devraient pas être rendues avant l’été. L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale se fera sans elles. Pour un administrateur, c’est tout vu: la table ronde n’était qu’un « os à ronger » donné aux contestataires. « Il n’en sortira rien de concret », présage-t-il.

Rue des Bernardins, Marie-Catherine Du Sorbier n’affiche guère plus d’optimisme. « Sans règle, c’est la loi du plus fort. Quand on reviendra de vacances d’été, l’antenne sera sur le toit », lâche-t-elle. Mais si certains, dans l’immeuble, préparent leur déménagement, elle reste. « Partir? Rien ne me dit qu’une antenne relais ne sera pas installée sur mon nouveau toit. Je préfère me battre ici ».

« Nous avons choisi la concertation »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 27, 2010

Un chargé de mission au ministère du développement durable a répondu à mes questions.

Où en est la table ronde, qui s’est tenue voilà un an?

La table ronde s’est transformée en comité de suivi en gardant Monsieur Girard comme président, et à peu près les mêmes membres.

Le comité se réunit tous les quatre mois et fait le point sur l’avancée des travaux des trois groupes de travail constitués sous son égide. Les groupes sont chargés de mettre en œuvre les 10 propositions auxquelles a abouti la table ronde.

Le premier groupe se charge du développement de l’information : distribution de brochures, informations vers les professionnels, affichage du DAS sur les téléphones portables, etc…

Un second groupe s’est chargé de la recherche mais il ne se réunit plus actuellement, suite à des décisions importantes sur la recherche prises par Matignon.

Enfin, un troisième groupe est chargé de trouver des modes de financement de la recherche plus transparents. La fondation santé et radiofréquences , jusqu’alors financée à moitié par l’Etat, à moitié par l’industrie, avait été dotée d’un budget de 5 millions d’euros pour 5 ans au moment de sa création. Le opérateurs étaient donc présents au conseil d’administration, mais le conseil scientifique était tout à fait indépendant. On considérait que c’était un pare-feu suffisant, mais c’était contesté côté associatif. Le financement industriel n’était pas compris.

Il ne servait à rien de conserver ce climat de suspicion. Tout le monde s’est donc mis d’accord sur le fait que la fondation ne devait plus être directement financée par les opérateurs. La décision a été prise en conseil des ministres: une taxe, éventuellement sur les antennes relais, va permettre de financer la fondation dès 2011.

Nous espérons que cette réforme permettra de restaurer la confiance, en rendant le système le moins contestable possible.

Un comité opérationnel a aussi été mis en place…

En effet, pour piloter des expérimentations. L’idée est de dresser un état des lieux par des mesures de la qualité de service et du niveau des champs électromagnétiques sur le terrain. Puis on va abaisser les émissions par modélisation. Un ou deux seuils d’abaissement seront testés sur chaque site, l’approche itérative ayant été retenue.

Ensuite il faudra corroborer ces résultats avec une expérimentation terrain. Dix-sept sites ont été retenus et les travaux ont commencé sur trois sites prioritaires. La puissance des antennes va être abaissée dans un périmètre donné et pendant une durée précise.

Le gouvernement avait proposé une modélisation avec le cas échéant des expérimentations terrain, car l’expérimentation terrain est particulièrement lourde à mettre en œuvre. Mais le COMOP, présidé par monsieur Brottes, a une certaine autonomie et il a souhaité aller plus loin. Il a donc été acté en COMOP qu’on irait jusqu’à l’expérimentation terrain.

Les opérateurs sont assez coopératifs, ils ont été plus réticents vis-à-vis de l’expérimentation terrain, mais ils ont accepté le principe de l’expérimentation terrain dans le cadre du comop.

Sur le papier ça s’arrête là. Mais il est probable que si on laisse les antennes telles quelles, des trous de couverture vont apparaître, la qualité du service va baisser. Il faudrait donc aller plus loin avec un volet « reconfiguration des antennes ». Les opérateurs pourraient virtuellement prendre des mesures techniques – réorientation des faisceaux de l’antenne, ajout d’une pico antenne – pour voir s’il est possible de changer a minima les paramètres des antennes.

La voie réglementaire n’est pas envisagée?

Quelques pays d’Europe ont mis en place des réglementations plus restrictives, les opérateurs ont dû s’adapter. On aurait très bien pu faire comme eux. L’Etat pourrait réglementer, en se basant par exemple sur les mesures de l’ANFR, qui montrent que dans la grandes majorité des cas les émissions sont bien en dessous des seuils fixés par le décret de 2002. Nous avons choisi une autre démarche, celle de la concertation. Il s’agit de déterminer ensemble ce qui est réalisable.

En France, il n’y a pas eu de prise de position officielle sur une éventuelle réglementation des implantations. Quant à la diminution des seuils d’exposition, tout va dépendre de ce qui ressort de l’expérimentation.

Je ne sais pas si on va vers la piste réglementaire. La diversité des configurations fait que ce n’est pas forcément la solution adéquate. S’il semble évident qu’on peut diminuer les seuils d’exposition dans les lieux de vie, c’est plus difficile dans des lieux atypiques comme les toitures terrasses. L’AFSSET a suggéré de mettre en place une procédure de traitement des points atypiques. Il s’agirait d’identifier ces points de forte exposition et d’essayer d’y remédier, en réorientant les faisceaux des antennes, ou en modifiant leurs paramètres techniques. On ne serait peut-être même pas obligés de les déplacer.

Je pense en tout cas qu’on ne pourra pas rester au statut quo. L’expérimentation va sans doute montrer que des choses sont faisables. Cela peut prendre la forme d’incitations à tendre vers une valeur de qualité, idée qui a été émise loirs de la table ronde. Il s’agirait de déterminer quelle pourrait être cette valeur, puis de mettre en place des dispositifs de nature à inciter les opérateurs à tendre vers cette valeur.

La position de l’Etat est aussi compliquée par les obligations de couverture des opérateurs, qui ont pris des engagements envers l’ARCEP en la matière.

Quelle est l’attitude des opérateurs face à ces initiatives?

Les opérateurs sont coopératifs puisqu’ils participent activement aux expérimentations, c’est une façon d’accepter le débat. Au niveau de l’information, de la transparence, les opérateurs sont force de proposition. L’idée d’une concertation systématique pour chaque projet d’antennes relais leur paraît plus difficile à mettre en place. Quant à l’instauration de seuils restrictifs, ils sont moins volontaires.

On observe aussi que de nouvelles problématiques se posent. Les opérateurs ne se sont jamais trouvés dans une situation restrictive au niveau des seuils, donc ils n’ont jamais dû définir ensemble une répartition, un partage des émissions. Ce sont des questions qu’ils commencent à se poser: Qui diminue ? De combien ? Quel quota attribuer à chacun ?

De toute façon, on ne proposera que des mesures « économiquement acceptables ». On fera en sorte que ça n’ait pas un coût susceptible de les mettre en difficulté.

Nous n’avons pas une position de chercheurs, nous ne pouvons pas passer en revue les rapports, un par un. C’est le travail de l’AFSSET et nous considérons qu’ils le font correctement, en passant au crible la méthodologie des différentes études. Nous nous référons à leurs recommandations.

En l’état actuel des connaissances sanitaires, il n’y a pas le fondement scientifique pour mettre l’artillerie lourde sur ce sujet et adopter un discours alarmiste. En revanche, nous reconnaissons qu’il existe des difficultés en termes d’acceptabilité sociale. Le fait que jusqu’à présent les normes soient peu restrictives, que ce soit en termes d’implantation ou de seuils, nourrit probablement les inquiétudes.

Au ministère de l’écologie, nous considérons donc qu’à partir du moment où il y a des possibilités de diminuer l’exposition, dans un contexte d’expositions multiples, c’est préférable. Cette position est en train de devenir officielle, c’est celle qu’a adopté le gouvernement depuis plus d’un an. Néanmoins, nous devons proposer des solutions économiquement réalisables pour les opérateurs.

Marie-Jo Zimmermann: une législation « particulièrement vague » ne prévoyant « aucune mesure au titre du principe de précaution »

Posted in Question au gouvernement by camilleletallec on avril 26, 2010

Le 23 décembre 2008, une question écrite de Marie-Jo Zimmermann, députée (UMP) de  Moselle, est publiée au journal officiel. La réponse du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est publiée le 9 mars 2010.

Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que la législation relative aux antennes de téléphonie mobile est particulièrement vague et ne prévoit aucune mesure au titre du principe de précaution alors que les incidences des rayonnements électromagnétiques sont mal connues. Elle lui demande donc si un maire peut se référer au principe de précaution pour interdire l’installation d’une antenne de téléphonie mobile ou d’une antenne d’émission hertzienne pour Internet. Elle lui demande aussi si les pouvoirs publics envisagent de clarifier la situation.

Texte de la réponse

L’implantation des antennes relève tout d’abord des règles relatives à l’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique lorsqu’elle s’applique au domaine public. En application de l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme, elle est soumise à déclaration préalable, voire à un permis de construire si sa hauteur dépasse 12 mètres et si sa surface hors d’oeuvre brute est supérieure à 2 mètres carrés. De plus, le décret 2002-775 du 3 mai 2002, relatif aux valeurs limites d’exposition au public aux champs électromagnétiques impose que dans la constitution du dossier d’installation des antennes situées à moins de cent mètres d’établissements scolaires, de crèches ou d’établissements de soins, des éléments attestant que le champ émis est aussi faible que possible soient fournis par l’exploitant.

S’agissant du principe de précaution, introduit en droit positif par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de l’environnement, il s’applique en cas de risque grave et difficilement réversible pour l’environnement, même en l’absence de certitude, compte tenu de l’état des connaissances scientifiques. Dans un arrêt du 2 juillet 2008 (Société française du radiotéléphone), le Conseil d’État a estimé que le principe de précaution ne trouvait pas à s’appliquer dans le domaine des antennes relais, compte tenu de l’absence d’éléments de nature à accréditer l’hypothèse, en l’état des connaissances scientifiques, de risque pour la santé publique. La CAA de Versailles a, le 15 janvier 2009, dans sa décision « commune de Saint-Denis » rendu un arrêt qui applique cette jurisprudence. Il semble sur ce sujet que le juge judiciaire diffère de cette interprétation du juge administratif, puisque la cour d’appel de Versailles a, le 4 février 2009, dans une décision Bouygues Télécom/Lagouge appuyé son raisonnement sur le principe de précaution, en invoquant le caractère anormal du trouble de voisinage lié à une antenne. Le Gouvernement a mis en place, le 7 juillet 2009, un comité opérationnel (COMOP) chargé de conduire des expérimentations en matière d’exposition aux ondes des antennes relais. Les résultats de ses travaux sont attendus pour le mois d’avril 2010 et devraient permettre d’améliorer la concertation locale sur les implantations d’antennes.

Hervé Razafimahaleo: « Les Etats ont abdiqué leurs prérogatives face aux opérateurs »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 25, 2010

Hervé Razafimahaleo, conseiller à l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) et collaborateur d’Alain Gest sur le rapport « Téléphonie mobile et santé »

Le rapport de l’OPECST se veut très rassurant en matière d’antennes relais, concluant qu’il n’y a pas lieu d’invoquer le principe de précaution et se contentant de recommandations visant à une plus grande transparence/information des citoyens. Pourtant, l’inquiétude grandit et des décisions de justice reconnaissent désormais le principe de précaution dans des affaires relatives aux antennes relais.

En France, le juge civil a invoqué le principe de précaution dans quelques cas exceptionnels. Nulle part ailleurs dans le monde, le juge n’a appliqué le principe de précaution au domaine des antennes relais. Les législations sont très restrictives dans les autres pays. Aux USA par exemple, on ne peut contester la présence d’une antenne relais devant un juge que pour des raisons esthétiques et non sanitaires.

Mais voilà, l’Europe reconnaît le principe de précaution. La France l’a même inscrit dans sa constitution. Il s’agit d’une notion juridique à géométrie variable, voire indéterminée. Pas étonnant qu’elle fasse l’objet d’interprétations opposées.

Les ONG considèrent les éventuels effets à long terme des ondes, qui pour elles justifient l’application immédiate du principe de précaution. Or nous considérons que si l’innocuité n’est pas prouvée, il faut continuer la recherche scientifique.

En quoi l’application du principe de précaution est-elle inconciliable avec la poursuite de la recherche?

Pour les associations, le principe de précaution devrait être systématique. Toute nouvelle technologie devrait faire l’objet d’analyses d’impact. Cela freinerait nécessairement le développement des nouvelles technologies.

On a beau dire aux gens que les antennes relais sont moins dangereuses que les téléphones portables, ils ne le croient pas. Pourquoi? Il y a des raisons techniques : l’antenne relais est très visible. D’une façon générale, le vrai problème est que les citoyens n’ont plus confiance ni dans les pouvoirs publiques, ni dans les scientifiques.

N’ont-ils pas des raisons pour cela? Je pense aux différentes crises sanitaires…

Dans certaines crises sanitaires, il est vrai que les pouvoirs publics ont raconté n’importe quoi. Je pense à Tchernobyl. Quant à la science, elle n’est pas neutre: les scientifiques prennent des positions politiques.

Prenons l’ICNIRP, organisme reconnu internationalement en matière d’ondes électromagnétiques. L’ICNIRP manque de légitimité car on ne sait pas précisément les liens qu’ils entretiennent avec les opérateurs. Ils sont soupçonnés de conflit d’intérêt. C’est un organisme conservateur et coopté. Son président a dit à Monsieur Gest qu’ils avaient envisagé de nommer membre un contestataire de cette position officielle sur les antennes relais mais finalement ils l’ont jugé trop militant.

Quelles dispositions ont des chances d’être adoptées?

Tout d’abord, le rapport formule des recommandations. Le gouvernement en fait ce qu’il veut.

Monsieur Gest aimerait reprendre ses propositions et les défendre devant la commission du développement durable, qui examine le Grenelle II de l’environnement. L’idée de soumettre toute nouvelle installation à l’obtention d’un permis de construire a des chances d’être adoptée, car il existe un ensemble d’arguments qui pourraient être de nature à faire fléchir le gouvernement sur cette question.

Un autre point qui risque de faire débat lors de l’examen du Grenelle II, c’est le principe ALARA. Toutes les ONG l’invoquent. Même au Sénat, des amendements ont été proposés sur ce principe.

Pourquoi la réglementation relative aux antennes relais est-elle si floue?

Le secteur des télécommunications est le premier historiquement à avoir été dérégulé. Les États dans ce domaine ont abdiqué leurs prérogatives face aux opérateurs. D’où une réglementation des antennes relais quasiment laxiste. Pendant longtemps, les opérateurs ont d’ailleurs refusé d’entrer dans le débat public, ils n’y avaient aucun intérêt.

Les propositions de loi déposées ces derniers temps ne seront pas adoptées : le gouvernement dira à son groupe politique de ne pas les voter et il sera suivi : c’est l’effet de puissance de l’exécutif dans la 5ème République.

Que pensez-vous du comité opérationnel (COMOP) mis en place suite au Grenelle des ondes et aux expérimentations qu’il doit piloter?

En juillet 2009, après plusieurs décisions de justices favorables aux riverains d’antennes relais, le gouvernement a voulu donner un os à ronger aux associations. Mais on peut déjà voir que ça ne fonctionne pas. Robin des Toits vient de sortir du COMOP, car certains scientifiques nommés pour piloter l’expérimentation font partie de l’ICNIRP, organisme que les associations ne jugent pas crédible. Il est probable que les associations contesteront les conclusions du comité Brottes et que rien de très concret n’en sortira.

Copropriétaires véhéments, implantation suspendue

Posted in Article, Témoignage by camilleletallec on avril 24, 2010

« Nous avons été informés trois semaines avant la tenue de l’Assemblée générale de copropriété que l’installation d’une antenne relais sur le toit de notre immeuble figurait à l’ordre du jour », s’étonne encore Jeanine Hamelin.

Le 30 avril 2009, les copropriétaires de la Résidence Gaston Dourdin, à Saint-Denis, reçoivent en recommandé un dossier par le syndic de copropriété. « Plus de 20 pages, recto-verso, se souvient Madame Hamelin. La plupart des gens ne les ont même pas lues ».

Tout de suite, Madame Hamelin est contre. « A moins de 100 mètres se trouve un centre pour enfants handicapés (IME). Puis dans un rayon de 200-300 mètres, on compte un centre de cardiologie, une maison de retraite, une maison de la jeunesse, le collège Fabien, un dispensaire, une école maternelle ».

Avec le soutien de plusieurs voisins, elle se mobilise. Téléphone à Orange, au syndic, à la mairie. Si elle obtient le soutien, symbolique, de cette-dernière, Orange lui demande de faire parvenir ses questions par écrit. « J’ai donc fait part de mon inquiétude dans une lettre, dans laquelle je demandais  une estimation du taux d’émission de la future antenne ». On lui répond, « mais pas à ma question ».

Dans la lettre d’Orange du 13 mai 2009, Madame Hamelin reçoit l’assurance qu’une  campagne de mesures pourra être effectuée à sa demande suite à l’installation de l’antenne. Déterminée, la copropriétaire poursuit son investigation. Elle découvre avec étonnement que « tout était prêt ». Le dossier est monté, le syndic soutient le projet. « Il n’y avait plus qu’à signer », s’insurge Madame Hamelin.

« Le contrat prévoyait qu’une somme serait versée lors de l’implantation puis qu’un loyer serait payé. Suite à notre mobilisation, Orange a doublé l’enveloppe ». Mais rien à faire, lors de l’assemblée générale du 28 mai 2009, la résolution n’est pas votée.

Depuis, les copropriétaires n’ont plus entendu parler du projet. Pour Madame Hamelin, « il aurait été plus simple de poser la question aux copropriétaires avant l’étude par Orange ». Les copropriétaires restent aux aguets. Le projet pourrait ressortir. Ils ne font confiance ni à Orange, ni au syndic. « Ils font leur coup en douce, derrière le dos des gens », dénonce Madame Hamelin.

Les copropriétaires doivent être unanimes pour autoriser l’installation d’une antenne relais

Posted in Etat des lieux by camilleletallec on avril 24, 2010

La décision des co-propriétaires d’un immeuble d’autoriser l’installation d’une antenne relai sur leur bâtiment, la modification de l’installation ou le renouvellement du bail, doit être prise à l’unanimité. C’est ce que dit la Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 7 avril 2005 ( télécharger en pdf sur cette page). Les magistrats estiment que « l’instabilité scientifique sur le sujet, qui sera sans doute à terme résolue, implique qu’aucun copropriétaire ne puisse se voir imposer contre son gré l’exposition à un risque, certes actuellement éventuel, et n’ait d’autre choix, s’il se refuse légitimement à assumer ce risque, que de déménager ; que la décision de passer outre à cette potentialité de risque ne peut se prendre qu’à l’unanimité, eu égard à l’enjeu que représente une telle décision ».

La Cour d’Appel considère que si aucun consensus scientifique n’a été trouvé, le débat intéresse l’ensemble de la communauté scientifique. Elle considère que l’existence de diverses normes admises pour les rayonnements selon les pays (Canada, Suisse, États de l’Union Européenne) démontre l’incertitude quant à l’innocuité de ces installations, une potentialité de risque existant même s’il n’a pas encore pu être mesuré. Elle conclut donc qu’il ne saurait être admis qu’un Syndicat de Copropriétaires impose à quelque majorité que ce soit à l’un de ses membres de supporter l’éventualité d’un risque avéré.

Pour pouvoir procéder à la mise en place d’une antenne relai de téléphonie mobile dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, les opérateurs devaient déjà obtenir l’autorisation préalable des copropriétaires réunis en Assemblée Générale, mais une double majorité était suffisante. Il s’agit, pour les copropriétaires, d’autoriser la signature du contrat de location des parties communes, et les travaux nécessaires à la mise en place de l’antenne.

L’action en cassation, initialement ouverte par l’opérateur, Bouygues Télécom, a été abandonnée. La Cour de Cassation a donc rendu le 27 septembre 2006 un arrêt de désistement dans cette affaire. La jurisprudence n’est donc pas fixée mais la décision de la Cour de Paris fait  jurisprudence.

D’ailleurs, selon Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement et  de l’énergie, toutes les copropriétés n’appliquent pas la règle de l’unanimité, faute d’être informées de son existence.

Bouygues Telecom: « nous acceptons la négociation »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 23, 2010

Guillaume Stérin, porte –parole de Bouygues Telecom

Quelle est la position de Bouygues Telecom face à la mobilisation grandissante contre les antennes relais, qui s’appuie sur des études scientifiques préconisant l’application du principe de précaution ?

Pour nous, les antennes relais ne sont pas dangereuses pour la santé. Les pouvoirs publics l’ont redit précédemment, au début de la table ronde organisée en avril 2009. A la fin de cette même table ronde, l’innocuité des antennes relais a été confirmée.

Il existe en revanche un problème d’acceptabilité sociale, qui pourrait mener à une situation de blocage. Pour éviter cela, nous acceptons la négociation. Preuve de bonne volonté, le directeur général de  Bouygues Telecom, Olivier Roussat, a  proposé dans un entretien au quotidien Le Figaro de s’engager à ne pas franchir le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie.

Nous participons au COMOP, nous acceptons la négociation. Il faut désormais attendre les résultats des expérimentations, et les conclusions du Comité. En l’état actuel il est trop tôt pour avoir une visibilité sur les décisions qui seront prises à leur issue.

Si Bouygues Telecom est prêt à s’engager à ne pas dépasser le seuil de 6V/m, pourquoi refuser de signer avec les maires des chartes fixant des seuils d’exposition, comme à Paris ?

Nous respectons les seuils fixés par la loi française, définis par le décret du 3 mai 2002. Baisser les émissions, ce n’est pas si évident. Les opérateurs ont obligation de qualité de services. Selon la loi du 31 décembre 2003, nous devons couvrir  99% du territoire. Nous sommes responsables du bon déroulement des appels d’urgence.

D’ailleurs, les clients eux-mêmes demandent un service de qualité. Des riverains se sont plaints de la dégradation du service après le démontage de l’antenne à Tassin-la-Demi-Lune, suite à la confirmation de notre condamnation par la cour d’appel de Versailles.

De façon générale, nous respectons scrupuleusement la procédure préalable à l’implantation, qui est très précise. Nous n’installons jamais une antenne si nous n’avons pas reçu une autorisation en bonne et due forme. Les démarches préalables à toute implantation  sont très contraignantes. Cette succession d’étapes administratives peut prendre 18 à 36 mois. C’est très encadré.

Quant aux supposées pressions exercées par les opérateurs sur les politiques, nous avons, comme tous les acteurs en présence, des relations sur le terrain avec les élus locaux dans le cadre de l’implantation des antennes, qui se font en concertation. Pour le reste, les lois sont faites par des parlementaires responsables, en leur âme et conscience.

Pourquoi avoir abandonné le pourvoi en cassation, suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles ?

Bouygues Telecom a considéré qu’il n’était plus nécessaire d’obtenir un jugement cassation car depuis 2009, une cinquantaine de décisions en notre faveur ont été rendues par des tribunaux administratifs et des tribunaux civils. La décision de Versailles n’a pas fait jurisprudence, il s’agit d’une exception qui restera vraiment un cas isolé.

De plus, la cour de cassation aurait dû se prononcer sans prendre en compte les dernières décisions de justice. Elle aurait dû s’arrêter à l’état de la jurisprudence à la date où la cour d’appel de Versailles a pris sa décision, ce que nous considérions inéquitable.

Les opérateurs entre recul et passage en force face à la mobilisation citoyenne

Posted in Article, Témoignage by camilleletallec on avril 23, 2010

depuis février, la porte d'entrée du 36, rue des Bernardins dit non aux antennes relais

En 2007, les habitants du 36, rue des Bernardins, dans le 5ème arrondissement de Paris  apprennent que Bouygues Telecom projette d’installer une antenne relais sur le toit de leur immeuble.

Une autorisation de travaux est affichée sur la porte mais ils affirment que la propriétaire ne les a pas prévenus. « Même si un propriétaire n’est pas tenu, légalement, de demander l’avis de ses locataires pour passer contrat avec un opérateur, ce n’est ni respectueux ni démocratique », s’insurge Elif Divitcioglu, une locataire de l’immeuble.

Opposés à cette installation, ils se mobilisent. Alertent les élus locaux, l’association Priartém, mènent des campagnes d’information dans le quartier. « L’antenne se trouverait à trois mètres de ma tête. Nous nous sommes beaucoup renseignés, il y aurait des conséquences sur la santé. Insomnies, pertes d’équilibre, migraines, voire des maladies graves, comme des cancers », s’inquiète Elif Divitcioglu, qui habite au 6ème étage.

Les lettres envoyées à la propriétaire, à Bouygues Telecom et au maire de l’arrondissement, Jean Tiberi, restent sans réponse. Pendant plus de deux ans, plus rien. « On pensait qu’on avait réussi à rallier la propriétaire à notre cause, qu’elle avait abandonné le projet », confie Elif Divitcioglu.

Mais en février dernier, les locataires découvrent que des ouvriers posent les bases de la future antenne. « Il semble que la propriétaire et Bouygues s’étaient mis d’accord pour suspendre le projet, le temps de calmer le jeu. Notre propriétaire est sourde à nos appels, son contrat avec Bouygues représente beaucoup d’argent », explique Mme Divitcioglu. Les riverains se mobilisent à nouveau pour éviter que le projet aboutisse. Ils écrivent à la propriétaire. Sans résultat.

Le 18 mars, une journée de sensibilisation dans les environs de la rue des Bernardins est organisée. Quelque 150 riverains, commerçants du quartier, ou parents d’élèves des crèches et écoles avoisinantes, signent la pétition des habitants du 36.

L'échaffaudage installé dans la cour n'est pas sécurisé

Le Maire de l’arrondissement, Jean Tiberi, fait le déplacement, et s’engage à planifier rapidement une réunion publique d’information en présence de Bouygues Telecom. Promet de demander à l’opérateur d’interrompre les travaux jusqu’à la tenue de cette réunion. Mais début avril, le rythme des travaux redouble. Un échafaudage est installé dans la cour de l’immeuble et la construction du local technique au sous-sol s’achève.

Le 6 avril, alors qu’une équipe d’ouvriers entend poursuivre les travaux, les locataires décident d’assurer une permanence devant l’immeuble pour en barrer l’accès. Les ouvriers de Bouygues Telecom rebroussent chemin après avoir fait constater par huissier qu’ils étaient dans l’incapacité de travailler.

Le 16 avril dernier a lieu la réunion d’information promise. « Nous avons demandé à Bouygues de nous expliquer l’utilité de cette antenne, alors qu’il y en a déjà cinq aux alentours. Le représentant nous a montré une carte figurant de minuscules zones non couvertes dans les rues. Nous ne sommes pas convaincus », dit Marie-Catherine Monegier Du Sorbier.

Au cours de la réunion, Bouygues Telecom a demandé l’accès au site pour « au moins sécuriser son échafaudage ». « Attention, Bouygues a déjà profité de l’accès à un chantier, sous prétexte de sécurisation, pour finaliser l’installation d’une antenne » prévient Marc Arazi, coordinateur de Priartém pour l’île de France.

Face au refus catégorique des habitants, Bouygues s’est finalement engagé à suspendre les travaux, jusqu’à la tenue d’une réunion de concertation. Mais les habitants sont perplexes. Chaque matin, au moins un locataire garde l’entrée de l’immeuble, pour éviter d’éventuels ouvriers y pénètrent.

Pour Marie-Catherine Du Sorbier, il n’y a « aucune écoute ou attention portée à nos craintes » de la part de Bouygues Telecom. En attendant une réunion de concertation dont la date est inconnue, elle « espère qu’ils vont réfléchir et abandonner le projet définitivement ».

Une longue banderole, déchirée, reste accrochée aux fenêtres

Alain Gest: « Une nouvelle réglementation ne ferait que renforcer les craintes »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 22, 2010

Alain Gest, député (UMP) de la Somme

Chargé du rapport « Téléphonie mobile et santé »

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Comment en êtes-vous arrivé à préconiser le statu quo sur les antennes relais ?

Les conclusions du rapport que j’ai rendu sont  le fruit d’une multitude de contacts et rencontres avec d’anciens parlementaires ayant travaillé sur le sujet, des experts de la santé, en France et à l’étranger, en particulier dans les pays précurseurs en matière de  téléphonie mobile, comme les USA, la Suède, ou le Japon. Sur la foi des informations collectées et des études consultées, j’ai considéré que les antennes ne représentaient aucun risque pour la santé.

90 à 95% des études scientifiques sur le sujet concluent à l’innocuité des antennes relais. Quelques études laissent entrevoir d’éventuels problèmes notamment l’éléctrohypersensibilité, mais il n’y a même pas de preuve de l’existence de ce syndrome, qui est peut-être un trouble psychologique.

Le gros problème, c’est qu’à cause des précédents scandales sanitaires, la parole des scientifiques n’est plus crue aujourd’hui.

Cette défiance vis-à-vis des scientifiques n’est-elle pas justifiée par des conflits d’intérêt réels ?

Sur n’importe quel sujet les scientifiques sont amenés à travailler avec les industriels du secteur. Comme sur tous les sujets chacun fait son lobbying, tant sur les experts que sur les parlementaires. Mais chacun est ensuite libre de faire son choix, et l’OPECST considère qu’il faut faire confiance à la science.

Nous préconisons donc de poursuivre la recherche sur les téléphones mobiles. L’usage extensif du téléphone portable a 10 à15 ans, nous ne disposons donc pas du recul suffisant pour être certain de l’innocuité sanitaire des portables. En revanche, sur les antennes relais nous pensons qu’il n’y a plus grand-chose à faire en termes de recherche.

Certains rapports, comme BioInitiative, pointent pourtant des dangers…

Le rapport BioInitiative, largement cité par les opposants aux antennes relais n’est pas une étude scientifique mais une compilation d’articles certes écrits par des scientifiques, mais à la demande d’une personne dont le travail est justement de proposer des solutions aux problèmes causés par les ondes. Madame Cindy Sage vend ses conseils contre les dangers des ondes électromagnétiques. Il s’agit d’un conflit d’intérêt manifeste !

Que pensez-vous de l’abaissement des seuils d’exposition, comme celui instauré à Paris ?

Tout d’abord, le seuil de 2V/m instauré à Paris est un seuil moyen sur 24h. Ça ne veut rien dire, c’est exactement ce que vous avez ailleurs.  De plus cette mesure n’a scientifiquement aucun fondement. D’ailleurs toutes les mesures de ce genre sont dépourvues de tout fondement scientifique.

De plus, je pense que plus on prend ce style de mesures, plus on prend le risque de justifier la crainte des gens. On risque de s’entendre dire : « vous voyez qu’il y avait des raisons de s’inquiéter, puisque vous abaissez les seuils ». En Italie, le seuil réglementaire est de 6V/m.  Ça n’a rassuré personne. Au contraire, les gens ont conclu que les ondes étaient dangereuses.

Dans certains pays, comme au Japon ou aux Etats-Unis, les antennes ne posent aucun problème. La France est le pays où il y a le plus de transparence et d’information. Mais on a beau être transparent, ça n’a aucun effet sur les craintes des gens.

Il faut raison garder. Il est nécessaire de dépassionner ce débat en expliquant scientifiquement comment ça fonctionne plutôt que de contribuer à inquiéter les gens. Si vraiment les antennes relais étaient dangereuses pour la santé, il faudrait se préparer à affronter le plus gros désastre sanitaire jamais connu !

Ne pas légiférer sur la question ne présente-t-il pas le danger de voir les situations être tranchées au cas par cas par une jurisprudence sans cohérence ?

En effet. On peut ainsi penser à l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui pose un vrai problème d’application du principe de précaution. La Cour dit qu’aucun risque pour la santé n’est aujourd’hui avéré mais qu’un trouble est engendré par la présence des antennes, ce qui justifie l’application du principe de précaution. Il s’agit d’une extension de l’usage du principe de précaution très préoccupante.

Vos recommandations ont-elles vocations à faire l’objet d’une loi, d’un amendement ?

Nous proposons que toute installation d’antenne relais soit soumise à un permis de construire. Je formule cette recommandation non parce que je considère les antennes dangereuses, mais parce que c’est une procédure simple, connue du grand public, permettant de mieux informer. Cette mesure sera proposée comme amendement à la loi Grenelle II, lors de sa discussion à l’Assemblée nationale, début mai.

Patrick Braouezec: « il est urgent que le seuil maximum d’émission autorisé soit revu à la baisse »

Posted in Question au gouvernement by camilleletallec on avril 22, 2010

Le 7 Octobre 2008 a été publiée au journal officiel une question orale de Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis, au ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, « sur la redéfinition d’une réglementation réellement protectrice pour les populations, et prenant en compte le principe de précaution, qu’il s’agisse des antennes relais, des téléphones portables ou encore de l’exposition à tous les champs électromagnétiques dont le wifi ».

« Compte tenu des recommandations du Parlement européen, des expériences de nos voisins, à commencer par l’Autriche, du discours scientifique officiel qui est passé du déni de risques à la thèse de l’incertitude et de la discussion parlementaire qui s’engage avec le Grenelle de l’environnement, il est urgent que le seuil maximum d’émission autorisé soit revu à la baisse au plus vite, et ce dans le respect des générations à venir et non des seules logiques économiques qui semblent régir l’installation de ces relais électromagnétiques », explique le député. Voici l’échange dans son ensemble.

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour exposer sa question, n° 374, relative à la protection contre l’exposition aux champs électromagnétiques.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, voilà plusieurs années, que nous sommes, nous, élus locaux, interpellés par les associations citoyennes et les habitants de nos villes sur la question des antennes relais et en particulier des effets sanitaires des ondes électromagnétiques s’appliquant à l’ensemble des équipements émetteurs comme le téléphone portable, le wifi ou le bluetooth.
Des projets de lois ont été présentés, des centaines d’études – suédoises, américaines, israéliennes ou françaises – de plus en plus poussées sont régulièrement rendues publiques ; des demandes régulières sont faites par des associations pour que le principe de précaution soit enfin appliqué. Des tribunaux, tels que le tribunal de grande instance de Nanterre la semaine dernière, condamnent des opérateurs privés à retirer des antennes relais au nom du même principe ; tout cela sans que rien ne change au niveau législatif.

Ces arguments sont pourtant sans appel et valident le revirement de position d’un certain nombre de scientifiques. Pour la majorité d’entre eux, ils sont passés du déni des risques à la thèse de l’incertitude ; d’autres lancent d’ores et déjà une mise en garde sur l’ampleur à venir des dommages en matière de santé publique. Pour eux, les risques de troubles sont avérés et les effets sanitaires potentiels induits par une exposition aux ondes de plus en plus considérés comme inévitables. Si, pour certains, les effets nocifs répertoriés ne sont pas confirmés, l’inverse ne l’est pas non plus. Aussi, la majorité d’entre eux s’accorde a minima pour l’application du principe de précaution. Il est inadmissible que nos concitoyens soient contraints de s’en remettre à la justice pour faire respecter le principe de précaution, principe constitutionnel pourtant inscrit dans l’article 5 de la Charte de l’environnement.
Chacun sait que les normes législatives nationales et européennes actuelles sont devenues obsolètes. Prenons exemple sur nos collègues du Parlement européen qui ont récemment voté à la quasi-unanimité les conclusions du rapport Bio-Initiative qui dénonce l’inadaptation des seuils recommandés depuis 1999 par la Commission européenne. En effet, en 1999, le réseau de la téléphonie mobile en était à ses prémisses. Depuis, les technologies de l’information et de la communication n’ont eu de cesse de se développer, quadrillant systématiquement et sans normes réellement contraignantes notre territoire !
Pourtant, des pays voisins comme l’Autriche, la Belgique ou encore l’Italie ont su prendre des mesures afin que les normes d’émission soient plus exigeantes, outrepassant de fait le droit communautaire. Libre à nous d’être plus exigeants aussi en prenant de l’avance sur un problème qui pourrait très vite se transformer en scandale sanitaire. Vous me permettrez de citer l’éminent neurologue, Vini Khurana, qui en avril dernier disait :  » Les effets en termes de santé publique seront beaucoup plus importants que ceux de l’amiante et du tabac et nous concernent tous, tout particulièrement les jeunes.  »
C’est pourquoi, à l’heure où s’ouvre le débat parlementaire sur la mise en place du Grenelle de l’environnement, je m’interroge sur la volonté gouvernementale de prendre à bras-le-corps ce problème de santé publique, pourtant cher à votre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, signataire, il y a quelques années, d’une proposition de loi allant dans le sens de mon propos. Je m’interroge d’autant plus que ce projet de loi ne comporte qu’un petit paragraphe n’impliquant rien d’autre qu’une synthèse à remettre d’ici à la fin 2009. Et même si le projet de Grenelle 2, qui sera présenté en janvier 2009, semble proposer la prise en compte de ces risques pour les enfants et établir un certain nombre de règles, ces dispositions resteront nulles et non avenues dans la mesure où aucun seuil d’exposition contraignant n’aura été fixé. Je suis d’autant plus sceptique que l’on vient d’apprendre que votre collègue, M. Besson, recevra, le 17 octobre prochain, lors d’une réunion interministérielle, les autorités concernées, à savoir les trois grands opérateurs et l’AMF. Quid des associations et des scientifiques ayant travaillé sur la question ? N’ont-ils pas toute leur place pour participer à un débat qui se veut neutre ?
Il faut l’affirmer clairement : seule une loi peut rétablir l’équité entre les citoyens. Sans une législation nationale s’appliquant à l’ensemble du territoire, les collectivités locales ne pourront répondre à leurs administrés soumis à des distorsions de traitement contraires aux valeurs de la République.
Monsieur le secrétaire d’État, j’attends de votre part une réponse, pas seulement technique, car l’affaire qui nous occupe est clairement politique. En effet, répondre positivement aux attentes que je viens de défendre se heurtera aux intérêts des plus grands groupes de communications qui rendent aujourd’hui impossible toute évolution législative cohérente.
Pour être plus précis, permettez-moi de vous interroger sur la volonté du Gouvernement de mettre en place une valeur limitée d’exposition du public aux ondes électromagnétiques qui pourrait, pour être respectueuse de la santé publique, être fixée à 0,6 volt par mètre, valeur revendiquée par de nombreuses associations et retenue, je le rappelle, dans la proposition de loi signée par votre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, vous avez appelé l’attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la nécessité d’une évolution réglementaire quant à la protection des populations envers les champs électromagnétiques, en particulier les antennes relais, les téléphones portables et le wifi.
Les valeurs limites d’exposition du public sont actuellement définies par le décret 2002-475 du 3 mai 2002. Elles sont basées sur une recommandation de l’Union européenne du 12 juillet 1999, n° 519/1999/CE, relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Cette recommandation, fondée sur les lignes directrices que la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes – ICNIRP – a publiées en 1998, a pour objectif d’apporter aux populations  » un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques « . Ces valeurs ont été récemment confirmées dans l’avis rendu le 29 mars 2007 par le comité scientifique placé auprès de la Commission européenne.
En l’état actuel des connaissances scientifiques, l’expertise nationale et internationale a conclu à l’absence d’effets sanitaires dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphonie mobile. Pour ce qui est des téléphones portables, compte tenu du délai d’apparition de certaines maladies, il est trop tôt pour déterminer avec certitude si leur utilisation excessive peut être associée à certains cancers ou pathologies longues, par exemple, maladies de Parkinson ou d’Alzheimer. Il convient, je vous l’accorde, de rester vigilant sur ce point, les conséquences éventuelles de ces champs ne devant pas être négligées.
Le ministre d’État a donc saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail sur ce sujet afin qu’elle établisse une expertise scientifique synthétisant les résultats des travaux internationaux sur le sujet. Le rapport sera, comme vous l’avez souligné, publié dans les tout prochains mois. Il est précisé que la réduction de valeurs d’émission ou des valeurs d’exposition du public peut conduire à des effets contraires à ceux recherchés. Par exemple, la réduction des valeurs d’émissions des antennes relais de téléphonie mobile conduirait à une baisse dans la qualité globale du signal. Par voie de conséquence, lors de leur fonctionnement, les téléphones mobiles généreraient un débit d’absorption spécifique plus important, conduisant à une plus forte exposition des utilisateurs.
La réduction des valeurs limites d’émission des antennes relais de téléphonie mobile pourrait ainsi – c’est une hypothèse – augmenter l’exposition globale de la population aux champs électromagnétiques et donc être, in fine, une fausse bonne idée.
Nous sommes pleinement conscients de l’inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l’important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C’est pourquoi, afin de s’orienter vers une approche de précaution, l’amélioration de l’encadrement réglementaire, de l’information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l’exposition aux ondes électromagnétiques constitue un axe majeur des débats du Grenelle de l’environnement et des projets de loi qui en découlent. La synthèse de ces discussions est consignée dans le rapport du comité opérationnel n° 19, intitulé Veille sanitaire et risques émergents, diffusé en septembre. Le ministre d’État déposera prochainement un projet de loi au Parlement qui présentera des mesures relatives aux champs électromagnétiques en tenant compte des recommandations de ce comité.
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec.
M. Patrick Braouezec. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État.
Si j’ai donc bien compris, un projet de loi ayant pour objectif de fixer des normes nous sera très prochainement proposé. J’espère que ces normes seront proches de 0,6 volt par mètre. Puisque nous sommes avant le 17 octobre, j’insiste avec force pour qu’une partie des scientifiques et des associations représentatives de citoyens qui se sont mobilisées sur ces questions d’antennes relais puissent participer à la réunion de travail organisée par M. Besson. Leurs points de vue et le travail qu’ils ont accompli méritent d’être présentés aux parties prenantes, et notamment aux opérateurs, qui pourront alors en débattre.
Enfin, nous constatons aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, une inégalité de traitement selon les territoires : entre, par exemple, Paris intra muros et les villes de banlieues ou entre des quartiers denses de certaines villes. Je souhaite donc que le projet de loi auquel vous avez fait référence nous soit très rapidement soumis afin que tous les citoyens soient traités de manière égalitaire sur notre territoire.