Antennes relais, zone de non droit?

Au niveau européen : la Commission et le Parlement en désaccord

Posted in Etat des lieux by camilleletallec on avril 14, 2010

En 1994, le Parlement européen demande à la Commission européenne de s’intéresser au problème posé par les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile. La Commission remet son texte en 1998. La Parlement désigne alors en son sein un groupe de travail présidé par le député italien Gianni Tamino.

Le groupe de travail remet un rapport extrêmement critique sur le travail de la commission, rapport qui est voté par le Parlement. Ce rapport contient de nombreux amendements au texte proposé par la Commission et fixe un « seuil de sécurité sanitaire »: 1V/m tous émetteurs confondus.

Mais la Commission ignore le vote du Parlement et rédige une recommandation européenne strictement basée sur son texte initial. Le Parlement refuse de voter ce texte, qui reste donc un recommandation, non contraignante. Pour qu’une directive soit adoptée, il faut en effet un vote du Parlement.

Certains pays européens, comme la France, basent depuis leur droit national sur cette recommandation.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :