Antennes relais, zone de non droit?

Frédéric Faravel: « Pas d’antenne relais sur les bâtiments communaux à Pantin »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 18, 2010

En 2006, la mairie de Pantin (Seine-Saint-Denis) tente de réviser la Charte signée en avril 2004 avec les trois opérateurs de téléphonie mobile. La municipalité souhaite interdire les antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour des établissements particuliers, et mettre en place un seuil d’exposition maximal de 0,6 V/m. Les opérateurs refusent. Le maire utilise depuis son droit de propriétaire des bâtiments communaux: il ne signe aucune autorisation d’installation d’antennes relais sur ces immeubles.

Frédéric Faravel est collaborateur de Gérard Savat, premier adjoint au maire de Pantin.

Les mairies ont peu de pouvoirs face aux opérateurs de téléphonie mobile. Quelle stratégie la ville de Pantin a-t-elle adoptée?

Selon les textes, les opérateurs ont pour seule obligation de déposer en mairie une demande d’autorisation préalable avant d’installer une antenne relais. Le service instructeur est le service Urbanisme, l’analyse du dossier est strictement réglementaire. A partir du moment où le plan d’’installation de l’opérateur est conforme au Code de l’urbanisme, l’autorisation est délivrée. Le service environnement remet un avis mais à titre consultatif uniquement. En aucun cas l’avis défavorable du service environnement ne peut justifier le refus de la ville de délivrer l’autorisation.

Dans plusieurs communes en France, des maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter l’implantation d’antennes relais en zone sensible ou établir des seuils maximum d’expositions. Les tribunaux administratifs ont systématiquement cassé ces arrêtés, ne reconnaissant pas le principe de précaution en la matière.

La mairie de Pantin a donc décidé de signer une Charte avec les opérateurs. En avril 2004, suite à de longues négociations, nous sommes parvenus à un accord non contraignant basé sur le décret du 3 mai 2002, qui a permis d’encadrer un peu mieux les implantations. Au moment de reconduire la Charte en 2006, nous avons souhaité l’asseoir sur la proposition de loi déposée en 2005 par Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-Pierre Brard et d’autres députés de toutes sensibilités politiques qui prévoyait l’interdiction d’implanter des antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour des établissements particuliers, et la mise en place d’un seuil d’exposition maximal de 0,6 V/m. Les opérateurs ont déserté la table de négociations.

La mairie a donc décidé d’user des pouvoirs dont elle dispose. Le maire, en qualité de propriétaire des bâtiments communaux, y a interdit l’implantation d’antennes relais. Aucune antenne n’y avait jamais été installée, mais il s’agissait d’affirmer clairement que cela ne serait jamais le cas si les opérateurs n’acceptaient pas nos conditions. Puis sur les bâtiments de Pantin Habitat, l’office HLM de la ville dont le maire est président, la mairie a adopté une ligne de conduite: une quinzaine de baux signés par le passé pour une durée excessivement longue courent toujours, mais tant que les opérateurs ne respectent pas nos conditions, l’office HLM procède à la résiliation de tout bail arrivant à échéance. Depuis 2006, la résiliation a été engagée pour trois antennes.

Comment expliquer la faiblesse de la réglementation relative aux antennes relais?

Le décret du 3 mai 2002 est très peu contraignant pour les opérateurs. A l’époque, le débat scientifique était moins avancé et la volonté était clairement au développement de la téléphonie mobile. Le gouvernement de Lionel Jospin a fait le choix de conforter les opérateurs et le décret a été rédigé en concertation avec eux.

Les opérateurs de téléphonie mobile sont un consortium puissant, qui possède d’importants relais auprès du pouvoir. Les gouvernements sont très sensibles au discours des grands patrons économiques.

Aujourd’hui, on observe un débat dans le gouvernement, une gêne certaine face à cette problématique. Roselyne Bachelot adopte clairement le point de vue des opérateurs. Chantal Jouanno semble personnellement favorable à un encadrement plus strict mais est tenue par la solidarité gouvernementale. Nathalie Kosciusko-Morizet avait déposé des propositions de loi lorsqu’elle était députée, mais est beaucoup plus réservée depuis son entrée au gouvernement.

Quant aux communes, beaucoup n’ont pas les moyens de s’opposer aux opérateurs. Les loyers payés pour installer des antennes sont loin d’être négligeables. Le Guide de bonnes pratiques entre maires et opérateurs est très arrangeante. L’association des maires de France (AMF)cède au lobby des opérateurs.

Cependant, depuis quelques mois, de plus en plus de riverains, de personnes privées assignent des opérateurs en justice. Plusieurs tribunaux judiciaires ont ordonné le démantèlement d’antennes. Les juges ont considéré que la présence d’une antenne engendrait un « trouble anormal de voisinage » . Face à cette pression, le gouvernement a décidé d’organiser un « Grenelle des ondes », au printemps 2009.

Le débat a mené à la mise en place d’une expérimentation, portant sur la réduction des expositions. Je pense personnellement qu’il s’agit d’ affichage politique pour mettre le débat en veille. Les villes sélectionnées sont emblématiques, mais ce ne sont pas les plus engagées dans le combat. Attendons néanmoins les conclusions du comité expérimental.

La ville de Pantin se tourne vers la mobilisation citoyenne pour résister à l’implantation d’antennes relais…

Nous avons décidé de faire appel aux riverains en menant des campagnes de sensibilisation. Un groupe de travail a été formé, puis une association indépendante a vu le jour le 13 avril dernier. L’association Pantinoise pour la Réduction de l’Exposition aux Ondes Radio téléphoniques a pour objectif d’obtenir des financements pour aider les riverains à initier des actions en justice. L’association pourra donc à terme soutenir les actions juridiques par la constitution d’une caisse financière collective.

Quatre assignations sont en préparation concernant des antennes situées à des emplacements stratégiques sur le territoire municipal: soit elles surplombent des écoles, des collèges ou des crèches, une est située sur une maison de retraite. La ville met un maximum de moyens au service de l’association: les conseils de nos services juridiques, l’expertise de nos services techniques.

Les opérateurs commencent à ressentir cette pression croissante. Longtemps, ils ont affirmé que multiplier les antennes était irréalisable sur le plan technique. Aujourd’hui, ils avouent à demi-mot que si la loi les y obligeait, ils le feraient. Le débat reprend peu à peu. Fin 2009, les trois opérateurs étaient assis autour de la table avec nous. Nous ne sommes pas parvenus à un quelconque accord, mais c’est un premier pas. Le tout nouvel opérateur, Free, souhaite nous rencontrer.

Nous sommes d’accord. La ville de Pantin n’affirme pas la dangerosité des antennes relais sur la santé des riverains. Nous estimons néanmoins qu’un risque existe et que nous devons appliquer le principe de précaution. Cela n’implique pas qu’il n’y ait plus d’antennes relais à Pantin. Nous sommes d’ailleurs prêts à multiplier le nombre d’antennes relais si les opérateurs respectent nos règles.

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