Antennes relais, zone de non droit?

Patrick Duguet: « Une charte est le résultat d’un rapport de force entre mairie et opérateurs »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 19, 2010

La municipalité n’ayant pas la compétence règlementaire pour fixer de plafond maximal d’exposition, une trentaine de mairies en France ont tenté de mener les opérateurs vers une gestion plus transparente des antennes relais par la voie contractuelle. Des Chartes de bonne conduite ont été signées entre mairies et opérateurs. Elles constituent des engagements contractuels et ne prévoient aucune sanction en cas de non-respect des dispositions pas une partie.

La ville de Paris a signé avec les opérateurs de téléphonie mobile une Charte qui vise à appliquer le principe de précaution. La charte parisienne est la seule en France à prévoir un plafond d’exposition aux champs électromagnétiques de 2V/m en moyenne sur 24 heures. Partout ailleurs, ce sont les plafonds fixés par le décret de 2002 qui s’appliquent.

La charte parisienne impose également aux opérateurs de faire parvenir tous les projets en avance à la mairie afin que la concertation avec les riverains, organisée à l’initiative des mairies d’arrondissement, puisse s’effectuer. Une commission de concertation est créée. Elle a la compétence de donner des avis négatifs sur un certain nombre de projets malgré l’absence de compétence juridique de la Ville dans ce domaine.

La charte prévoit enfin que les opérateurs financent 600 mesures annuelles d’exposition dans le bâti parisien. En cas de dépassement du seuil de 2V/m, l’opérateur doit rectifier son installation.

Patrick Duguet est chef de la division études et contrôle des nuisances au service de l’écologie urbaine de la ville de Paris.

Qu’a changé la charte, à Paris?

La Charte de Paris a été signée pour la première fois en 2003, puis renégociée. La nouvelle version a été signée en janvier 2006. Elle a depuis été reconduite, dans les mêmes termes et court jusqu’au 4 juin 2011. Avant 2003, les obligations des opérateurs lors de l’installation d’une antenne relais étaient strictement réglementaires : une déclaration de travaux devait être déposée en mairie, pour validation du service urbanisme. Quand les opérateurs avaient l’accord du propriétaire et l’autorisation d’urbanisme ils pouvaient s’installer.

Désormais la mairie doit recevoir un dossier préalable. La Direction de l’urbanisme de Paris centralise les demandes, vérifie un certain nombre d’éléments techniques, puis réalise une fiche technique envoyée à la mairie de l’arrondissement concerné. Ou le maire d’arrondissement émet un avis favorable, auquel cas une autorisation est délivrée à l’opérateur. Ou il émet un avis réservé. Le département urbanisme de la mairie de Paris essaie d’apporter des éléments de réponse, puis le maire se prononce. Ou le maire demande la tenue d’une réunion publique, généralement parce qu’une prise de position des citoyens, naissante ou existante, s’est manifestée par des courriers, des pétitions. Ces réunions d’information et de concertation sont présidées par un élu, souvent la personne en charge de l’environnement à la mairie de l’arrondissement et réunissent les riverains, les opérateurs, l’agence de l’écologie urbaine de la ville de Paris. L’avis du maire est très rarement favorable après une réunion publique.

Que se passe-t-il si le maire émet un avis défavorable ?

Dans ce cas, la commission de concertation de la téléphonie mobile se saisit du dossier. Mise en place dans le cadre de la charte, le commission est présidée par Anne Hidalgo. Y siègent les opérateurs, l’agence nationale des fréquences (ANFR), la préfecture de police de Paris, les associations, les maires d’arrondissement.

Cette Commission a un domaine de compétence large mais est surtout là pour décider si oui ou non une autorisation donnée doit être délivrée. Elle doit détenir tous les éléments nécessaires pour trancher. La charte précise que la commission se réunit une fois par mois, en pratique c’est plutôt deux à trois fois par an, pour des raisons de disponibilité. On essaie de tendre vers une rencontre par trimestre.

Des campagnes de mesure sont également prévues par la Charte. Tout parisien qui souhaite qu’une mesure soit réalisée à son domicile peut nous contacter. La mairie prend alors contact avec un opérateur, qui mandate un bureau de contrôle agréé. Une mesure prend deux heures. Le rapport de mesure est envoyé à la mairie, ils en font une synthèse qu’ils envoient à la mairie d’arrondissement qui informe le demandeur.

Soit la mesure montre que la charte est respectée, soit elle montre que la Charte n’est pas respectée. Dans ce cas la mairie se tourne vers l’opérateur, qui dispose d’un délai d’un mois pour opérer les rectifications nécessaires au respect du seuil. Une nouvelle mesure de contrôle est enfin effectuée. Aucune sanction n’est prévue si le non-respect perdure mais les cabinets d’adjoints au maire prennent alors la question à bras le corps.

Le fait que les opérateurs soient les mandataires des bureaux de contrôle ne pose-t-il pas le problème de la crédibilité des mesures ?

C’est là une critique qui revient assez souvent. Les opérateurs répondent qu’une fois la mesure commandée au bureau de contrôle, la date à laquelle elle est effectuée ne leur est pas communiquée. De plus, pour modifier les taux d’émission, il faut se rendre sur place, ce qui a un coût. Les opérateurs affirment qu’ils n’y ont aucun intérêt. Dans la grande majorité des cas à Paris ils n’ont pas à se forcer pour respecter les 2V/m, car la densité des antennes relais dans la capitale est élevée. Mais ça peut être différents ailleurs.

Dans l’idéal, aucune relation ne devrait exister entre opérateurs et bureaux de mesure. Le ministre de l’écologie travaille sur la création d’un fond alimenté par les opérateurs qui paierait les bureaux de contrôle. Ainsi, il n’y aurait plus de relation directe, mais les contrôle resteraient financés par les opérateurs. Car les contrôles sont très coûteux.

De son côté, la mairie de Paris essaie de saisir un opérateur peu concerné par le problème particulier. Si la mesure porte sur les émissions engendrées par une antenne SFR, nous allons contacter Bouygues.

Paris est la seule ville en France à avoir signé une Charte qui stipule un seuil d’exposition maximal de 2V/m. Pourquoi ?

Environ 30 communes ou communauté de communes ont signé des chartes avec les opérateurs. Mais il est vrai que les opérateurs ont refusé de réitérer l’engagement qu’ils ont pris avec la mairie de Paris dans d’autres localités.

A Paris, la densité des antennes est très importante en raison de la forte densité de population, une antenne ne pouvant couvrir qu’un certain nombre d’utilisateurs. Baisser les seuils d’émission à Paris risque donc moins de diminuer la qualité du service. Mais la densité du réseau n’est pas la même partout en France. Pour que les opérateurs acceptent de descendre à 2V/m, il faut vraiment que le contexte local y soit favorable, ce qui est le cas à Paris.

De plus, en terme d’image, il est plus avantageux pour les opérateurs de signer une Charte à Paris que n’importe où ailleurs.

Enfin, la ville de Paris est propriétaire de beaucoup de bâtiments publics, classés au patrimoine, souvent hauts. Ils constituent des emplacements idéaux pour les antennes relais, et sont donc un moyen de pression de la ville sur les opérateurs. S’ils ne se pliaient pas à nos conditions, nous menacions de rendre plus difficile la disponibilité de ces bâtiments.

La Charte vise à appliquer le principe de précaution, à prouver un compromis entre le développement et les craintes de la population/ la précaution. Mais elle n’a pas réglé tous les problèmes. Les riverains restent inquiets.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :