Antennes relais, zone de non droit?

De nouvelles formes de concertation expérimentées à Bayonne

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 20, 2010

La ville de Bayonne fait partie des 11 villes sélectionnées pour l’expérimentation de nouvelles modalités de concertation, décidée à l’issue du Grenelle des ondes.

Nathalie Aguesse, service développement durable

Qu’a mis en place la ville de Bayonne face à la problématique des antennes relais ?

La ville a mis en place une instance de concertation communale, comme proposée par le guide de bonnes conduites de l’AFOM (association française des opérateurs mobiles) et l’AMF (association des maires de France). L’instance s’est réunie trois fois ; elle a permis de réaliser une cartographie complète des antennes installées dans l’agglomération, d’organiser une campagne de mesures et d’avancer sur un projet de charte. Y sont représentés   la DDASS , les opérateurs, la ville, et les associations Priartém et Agir pour l’environnement.

De juin à août 2009, une campagne de mesures est réalisée. 22 mesures sont menées sur des lieux choisis par la ville à partir de la carte et du cadastre de la ville. Il s’agissait de lieux de vie situés à proximité immédiate d’une antenne ou dans  un faisceau. Les opérateurs affirmaient que les antennes n’émettaient d’ondes que vers l’avant, pas vers derrière ni  en dessous. Les résultats des mesures ont réservé quelques surprises : 3.44 V/m ont été mesurés dans un appartement situé derrière une antenne relais, dont l’habitant se plaignait de maux de tête.

Alors que la ville attendait l’accord de deux opérateurs sur la charte, la liste des villes retenues pour la concertation a été publiée. Depuis nous n’avons rien entendu des opérateurs. Je pense que les instances nationales freinent leurs instances régionales.  Ils ont peur d’avancer localement car ils ne veulent pas créer de précédent. Désormais ils s’en remettent aux résultats de l’expérimentation. C’est aujourd’hui la seule voie pour sortir de l’impasse,  en particulier sur la question des seuils, que les opérateurs refusent de voir spécifiés dans une charte.

Qu’attendez-vous concrètement de l’expérimentation de nouveaux modes de concertation ?

La nouveauté essentielle qu’introduit l’expérimentation, c’est l’idée de faire intervenir un tiers garant, sorte de commissaire-enquêteur, dans les instances de concertation communales.

La ville de Bayonne vient justement d’élaborer une charte de participation citoyenne, qui n’est pas spécifique au domaine des antennes relais.  Néanmoins elle s’y applique.  Cette charte, rédigée par les habitants et signée le mois dernier, décrit tout un processus de concertation.  La ville est divisée en six secteurs dont chacun possède sa propre « Assemblée de secteur ».  Ces assemblées sont ouvertes à tous les habitants et acteurs du secteur.

Chaque assemblée sera représentée par deux de ses membres au sein d’une « délégation citoyenne ». Ces représentants seront les interlocuteurs directs de la ville. La ville souhaite donc faire de cette délégation citoyenne le tiers proposé par l’expérimentation. A la prochaine instance de concertation, la délégation citoyenne sera conviée.

A terme, la ville souhaiterait que quand un opérateur a un projet d’installation, il en informe rapidement la mairie. La mairie contactera la délégation citoyenne, puis réunira l’instance de concertation communale, qui donnera son avis sur le projet.  L’expérimentation a pour enjeu de consolider la dynamique de discussion-négociations entre la ville et les opérateurs.

Cette dynamique est-elle fragile aujourd’hui ?

La négociation est obtenue par le rapport de force. La ville refuse toute installation d’antenne relais sur les bâtiments dont elle est propriétaire. L’idée, c’est de dire aux opérateurs : « vous n’installerez rien sur le patrimoine communal tant que vous n’accepterez pas nos conditions ». On ne renouvèle aucun bail arrivant à échéance.

Les opérateurs ont compris que c’était difficile d’avancer sans l’aval de la ville. Dernièrement un opérateur a  demandé un RDV à la mairie pour discuter des sites envisagés. On demande aux opérateurs de choisir un site qui permettra à terme une mutualisation des moyens, quand les autres opérateurs devront aussi trouver d’autres installations, au fur et à mesure du non renouvellement des baux.

Mais cette attitude apparemment conciliante n’est pas innocente. Lorsque les opérateurs proposent plusieurs sites et demandent à la ville lequel pose le moins de problème, c’est pour se dédouaner et pouvoir affirmer, en cas de problème, que la ville a choisi.

Ni eux ni nous n’a intérêt à passer en force. Un projet d’antenne près de la gare nous a valu six procédures judiciaires, qui ont duré deux ans. La ville a perdu, mais ça a beaucoup coûté à l’opérateur.

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