Antennes relais, zone de non droit?

Quelles avancées depuis le Grenelle des ondes?

Posted in Etat des lieux by camilleletallec on avril 20, 2010

Suite aux décisions de plusieurs Tribunaux de l’ordre judiciaire  condamnant les opérateurs à démonter leurs antennes relais ou leur en interdisant l’installation, les pouvoirs publics ont décidé fin mars 2009 d’organiser une table ronde sur les dangers potentiels des téléphones mobiles et des antennes relais. Intitulée « radiofréquences, santé, environnement »,  elle avait pour objectif de répondre « aux inquiétudes quant à d’éventuels effets sanitaires de l’exposition aux radiofréquences ».

Mettre un terme à l’instabilité de la jurisprudence était aussi l’enjeu déclaré du Grenelle des ondes, qui s’est tenu du 23 avril au 25 mai 2009. La concertation entre le gouvernement, les opérateurs, les associations de protection de l’environnement devait permettre de définir des règles conciliant protection de l’environnement et développement de la téléphonie mobile. Une articulation du respect du principe de précaution et de l’obligation de couverture, par les opérateurs, du territoire national.

A l’issue de ce Grenelle, dix « orientations » ont été adoptées:

– une information accesssible pour le grand public;

– une information ciblée en fdirection des élus locaux et des professionnels de santé;

– une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles;

– une démarche de précaution pour les citoyens;

– un suivi raisonné des seuils d’exposition;

– un dispositif de contrôle des expositions rénové;

– une possibilité de contrôle individuel des expositions;

– une triple expérimentation sera mise en place d’ici l’automne sur la concertation et l’information locale;

– un financement de la recherche rénové;

– un prolongement de la table ronde

Un Comité opérationnel (COMOP) a été mis en place le 7 juillet 2009. Présidé par François BROTTES (député socialiste de l’Isère), il a pour mission essentielle de piloter des expérimentations en matière de concertation et d’exposition aux ondes émises par les antennes relais, pour répondre à deux questions:

Quels sont les effets d’une baisse des niveaux de puissance sur la qualité du service?
Quelles nouvelles modalités de concertation peuvent être envisagées?

Le comité opérationnel a retenu lors de sa réunion du 26 novembre 2009 les candidatures de 16 villes pour l’expérimentation de la réduction des expositions, et 11 villes pour l’expérimentation de nouvelles modalités de concertation, sur 281 candidatures déposées au 31 octobre 2009.

Les communes ont été sélectionnées de telle sorte qu’elles offrent  une large diversité correspondant aux critères géographiques suivants : communes rurales de plaine et de montagne ; communes urbaines modernes- denses ; communes urbaines anciennes – denses ; quartiers à haute densité.

Le Comité procède en trois temps :

-une approche virtuelle qui consiste à modéliser les conditions dans lesquelles les ondes se propagent ;

-l’établissement du bilan des modélisations virtuelles ;

-l’expérimentation sur le terrain.

Les travaux de modélisation, préalables aux expérimentations, devaient débuter en décembre 2009- janvier 2010 pour de premiers résultats en avril. Mais la phase de modélisation n’étant pas terminée, les premières conclusions ne devraient pas être disponibles avant l’été prochain.

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