Antennes relais, zone de non droit?

Patrick Braouezec: « il est urgent que le seuil maximum d’émission autorisé soit revu à la baisse »

Posted in Question au gouvernement by camilleletallec on avril 22, 2010

Le 7 Octobre 2008 a été publiée au journal officiel une question orale de Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis, au ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, « sur la redéfinition d’une réglementation réellement protectrice pour les populations, et prenant en compte le principe de précaution, qu’il s’agisse des antennes relais, des téléphones portables ou encore de l’exposition à tous les champs électromagnétiques dont le wifi ».

« Compte tenu des recommandations du Parlement européen, des expériences de nos voisins, à commencer par l’Autriche, du discours scientifique officiel qui est passé du déni de risques à la thèse de l’incertitude et de la discussion parlementaire qui s’engage avec le Grenelle de l’environnement, il est urgent que le seuil maximum d’émission autorisé soit revu à la baisse au plus vite, et ce dans le respect des générations à venir et non des seules logiques économiques qui semblent régir l’installation de ces relais électromagnétiques », explique le député. Voici l’échange dans son ensemble.

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour exposer sa question, n° 374, relative à la protection contre l’exposition aux champs électromagnétiques.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, voilà plusieurs années, que nous sommes, nous, élus locaux, interpellés par les associations citoyennes et les habitants de nos villes sur la question des antennes relais et en particulier des effets sanitaires des ondes électromagnétiques s’appliquant à l’ensemble des équipements émetteurs comme le téléphone portable, le wifi ou le bluetooth.
Des projets de lois ont été présentés, des centaines d’études – suédoises, américaines, israéliennes ou françaises – de plus en plus poussées sont régulièrement rendues publiques ; des demandes régulières sont faites par des associations pour que le principe de précaution soit enfin appliqué. Des tribunaux, tels que le tribunal de grande instance de Nanterre la semaine dernière, condamnent des opérateurs privés à retirer des antennes relais au nom du même principe ; tout cela sans que rien ne change au niveau législatif.

Ces arguments sont pourtant sans appel et valident le revirement de position d’un certain nombre de scientifiques. Pour la majorité d’entre eux, ils sont passés du déni des risques à la thèse de l’incertitude ; d’autres lancent d’ores et déjà une mise en garde sur l’ampleur à venir des dommages en matière de santé publique. Pour eux, les risques de troubles sont avérés et les effets sanitaires potentiels induits par une exposition aux ondes de plus en plus considérés comme inévitables. Si, pour certains, les effets nocifs répertoriés ne sont pas confirmés, l’inverse ne l’est pas non plus. Aussi, la majorité d’entre eux s’accorde a minima pour l’application du principe de précaution. Il est inadmissible que nos concitoyens soient contraints de s’en remettre à la justice pour faire respecter le principe de précaution, principe constitutionnel pourtant inscrit dans l’article 5 de la Charte de l’environnement.
Chacun sait que les normes législatives nationales et européennes actuelles sont devenues obsolètes. Prenons exemple sur nos collègues du Parlement européen qui ont récemment voté à la quasi-unanimité les conclusions du rapport Bio-Initiative qui dénonce l’inadaptation des seuils recommandés depuis 1999 par la Commission européenne. En effet, en 1999, le réseau de la téléphonie mobile en était à ses prémisses. Depuis, les technologies de l’information et de la communication n’ont eu de cesse de se développer, quadrillant systématiquement et sans normes réellement contraignantes notre territoire !
Pourtant, des pays voisins comme l’Autriche, la Belgique ou encore l’Italie ont su prendre des mesures afin que les normes d’émission soient plus exigeantes, outrepassant de fait le droit communautaire. Libre à nous d’être plus exigeants aussi en prenant de l’avance sur un problème qui pourrait très vite se transformer en scandale sanitaire. Vous me permettrez de citer l’éminent neurologue, Vini Khurana, qui en avril dernier disait :  » Les effets en termes de santé publique seront beaucoup plus importants que ceux de l’amiante et du tabac et nous concernent tous, tout particulièrement les jeunes.  »
C’est pourquoi, à l’heure où s’ouvre le débat parlementaire sur la mise en place du Grenelle de l’environnement, je m’interroge sur la volonté gouvernementale de prendre à bras-le-corps ce problème de santé publique, pourtant cher à votre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, signataire, il y a quelques années, d’une proposition de loi allant dans le sens de mon propos. Je m’interroge d’autant plus que ce projet de loi ne comporte qu’un petit paragraphe n’impliquant rien d’autre qu’une synthèse à remettre d’ici à la fin 2009. Et même si le projet de Grenelle 2, qui sera présenté en janvier 2009, semble proposer la prise en compte de ces risques pour les enfants et établir un certain nombre de règles, ces dispositions resteront nulles et non avenues dans la mesure où aucun seuil d’exposition contraignant n’aura été fixé. Je suis d’autant plus sceptique que l’on vient d’apprendre que votre collègue, M. Besson, recevra, le 17 octobre prochain, lors d’une réunion interministérielle, les autorités concernées, à savoir les trois grands opérateurs et l’AMF. Quid des associations et des scientifiques ayant travaillé sur la question ? N’ont-ils pas toute leur place pour participer à un débat qui se veut neutre ?
Il faut l’affirmer clairement : seule une loi peut rétablir l’équité entre les citoyens. Sans une législation nationale s’appliquant à l’ensemble du territoire, les collectivités locales ne pourront répondre à leurs administrés soumis à des distorsions de traitement contraires aux valeurs de la République.
Monsieur le secrétaire d’État, j’attends de votre part une réponse, pas seulement technique, car l’affaire qui nous occupe est clairement politique. En effet, répondre positivement aux attentes que je viens de défendre se heurtera aux intérêts des plus grands groupes de communications qui rendent aujourd’hui impossible toute évolution législative cohérente.
Pour être plus précis, permettez-moi de vous interroger sur la volonté du Gouvernement de mettre en place une valeur limitée d’exposition du public aux ondes électromagnétiques qui pourrait, pour être respectueuse de la santé publique, être fixée à 0,6 volt par mètre, valeur revendiquée par de nombreuses associations et retenue, je le rappelle, dans la proposition de loi signée par votre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, vous avez appelé l’attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la nécessité d’une évolution réglementaire quant à la protection des populations envers les champs électromagnétiques, en particulier les antennes relais, les téléphones portables et le wifi.
Les valeurs limites d’exposition du public sont actuellement définies par le décret 2002-475 du 3 mai 2002. Elles sont basées sur une recommandation de l’Union européenne du 12 juillet 1999, n° 519/1999/CE, relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Cette recommandation, fondée sur les lignes directrices que la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes – ICNIRP – a publiées en 1998, a pour objectif d’apporter aux populations  » un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques « . Ces valeurs ont été récemment confirmées dans l’avis rendu le 29 mars 2007 par le comité scientifique placé auprès de la Commission européenne.
En l’état actuel des connaissances scientifiques, l’expertise nationale et internationale a conclu à l’absence d’effets sanitaires dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphonie mobile. Pour ce qui est des téléphones portables, compte tenu du délai d’apparition de certaines maladies, il est trop tôt pour déterminer avec certitude si leur utilisation excessive peut être associée à certains cancers ou pathologies longues, par exemple, maladies de Parkinson ou d’Alzheimer. Il convient, je vous l’accorde, de rester vigilant sur ce point, les conséquences éventuelles de ces champs ne devant pas être négligées.
Le ministre d’État a donc saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail sur ce sujet afin qu’elle établisse une expertise scientifique synthétisant les résultats des travaux internationaux sur le sujet. Le rapport sera, comme vous l’avez souligné, publié dans les tout prochains mois. Il est précisé que la réduction de valeurs d’émission ou des valeurs d’exposition du public peut conduire à des effets contraires à ceux recherchés. Par exemple, la réduction des valeurs d’émissions des antennes relais de téléphonie mobile conduirait à une baisse dans la qualité globale du signal. Par voie de conséquence, lors de leur fonctionnement, les téléphones mobiles généreraient un débit d’absorption spécifique plus important, conduisant à une plus forte exposition des utilisateurs.
La réduction des valeurs limites d’émission des antennes relais de téléphonie mobile pourrait ainsi – c’est une hypothèse – augmenter l’exposition globale de la population aux champs électromagnétiques et donc être, in fine, une fausse bonne idée.
Nous sommes pleinement conscients de l’inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l’important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C’est pourquoi, afin de s’orienter vers une approche de précaution, l’amélioration de l’encadrement réglementaire, de l’information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l’exposition aux ondes électromagnétiques constitue un axe majeur des débats du Grenelle de l’environnement et des projets de loi qui en découlent. La synthèse de ces discussions est consignée dans le rapport du comité opérationnel n° 19, intitulé Veille sanitaire et risques émergents, diffusé en septembre. Le ministre d’État déposera prochainement un projet de loi au Parlement qui présentera des mesures relatives aux champs électromagnétiques en tenant compte des recommandations de ce comité.
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec.
M. Patrick Braouezec. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État.
Si j’ai donc bien compris, un projet de loi ayant pour objectif de fixer des normes nous sera très prochainement proposé. J’espère que ces normes seront proches de 0,6 volt par mètre. Puisque nous sommes avant le 17 octobre, j’insiste avec force pour qu’une partie des scientifiques et des associations représentatives de citoyens qui se sont mobilisées sur ces questions d’antennes relais puissent participer à la réunion de travail organisée par M. Besson. Leurs points de vue et le travail qu’ils ont accompli méritent d’être présentés aux parties prenantes, et notamment aux opérateurs, qui pourront alors en débattre.
Enfin, nous constatons aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, une inégalité de traitement selon les territoires : entre, par exemple, Paris intra muros et les villes de banlieues ou entre des quartiers denses de certaines villes. Je souhaite donc que le projet de loi auquel vous avez fait référence nous soit très rapidement soumis afin que tous les citoyens soient traités de manière égalitaire sur notre territoire.

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