Antennes relais, zone de non droit?

Bouygues Telecom: « nous acceptons la négociation »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 23, 2010

Guillaume Stérin, porte –parole de Bouygues Telecom

Quelle est la position de Bouygues Telecom face à la mobilisation grandissante contre les antennes relais, qui s’appuie sur des études scientifiques préconisant l’application du principe de précaution ?

Pour nous, les antennes relais ne sont pas dangereuses pour la santé. Les pouvoirs publics l’ont redit précédemment, au début de la table ronde organisée en avril 2009. A la fin de cette même table ronde, l’innocuité des antennes relais a été confirmée.

Il existe en revanche un problème d’acceptabilité sociale, qui pourrait mener à une situation de blocage. Pour éviter cela, nous acceptons la négociation. Preuve de bonne volonté, le directeur général de  Bouygues Telecom, Olivier Roussat, a  proposé dans un entretien au quotidien Le Figaro de s’engager à ne pas franchir le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie.

Nous participons au COMOP, nous acceptons la négociation. Il faut désormais attendre les résultats des expérimentations, et les conclusions du Comité. En l’état actuel il est trop tôt pour avoir une visibilité sur les décisions qui seront prises à leur issue.

Si Bouygues Telecom est prêt à s’engager à ne pas dépasser le seuil de 6V/m, pourquoi refuser de signer avec les maires des chartes fixant des seuils d’exposition, comme à Paris ?

Nous respectons les seuils fixés par la loi française, définis par le décret du 3 mai 2002. Baisser les émissions, ce n’est pas si évident. Les opérateurs ont obligation de qualité de services. Selon la loi du 31 décembre 2003, nous devons couvrir  99% du territoire. Nous sommes responsables du bon déroulement des appels d’urgence.

D’ailleurs, les clients eux-mêmes demandent un service de qualité. Des riverains se sont plaints de la dégradation du service après le démontage de l’antenne à Tassin-la-Demi-Lune, suite à la confirmation de notre condamnation par la cour d’appel de Versailles.

De façon générale, nous respectons scrupuleusement la procédure préalable à l’implantation, qui est très précise. Nous n’installons jamais une antenne si nous n’avons pas reçu une autorisation en bonne et due forme. Les démarches préalables à toute implantation  sont très contraignantes. Cette succession d’étapes administratives peut prendre 18 à 36 mois. C’est très encadré.

Quant aux supposées pressions exercées par les opérateurs sur les politiques, nous avons, comme tous les acteurs en présence, des relations sur le terrain avec les élus locaux dans le cadre de l’implantation des antennes, qui se font en concertation. Pour le reste, les lois sont faites par des parlementaires responsables, en leur âme et conscience.

Pourquoi avoir abandonné le pourvoi en cassation, suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles ?

Bouygues Telecom a considéré qu’il n’était plus nécessaire d’obtenir un jugement cassation car depuis 2009, une cinquantaine de décisions en notre faveur ont été rendues par des tribunaux administratifs et des tribunaux civils. La décision de Versailles n’a pas fait jurisprudence, il s’agit d’une exception qui restera vraiment un cas isolé.

De plus, la cour de cassation aurait dû se prononcer sans prendre en compte les dernières décisions de justice. Elle aurait dû s’arrêter à l’état de la jurisprudence à la date où la cour d’appel de Versailles a pris sa décision, ce que nous considérions inéquitable.

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