Antennes relais, zone de non droit?

Hervé Razafimahaleo: « Les Etats ont abdiqué leurs prérogatives face aux opérateurs »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 25, 2010

Hervé Razafimahaleo, conseiller à l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) et collaborateur d’Alain Gest sur le rapport « Téléphonie mobile et santé »

Le rapport de l’OPECST se veut très rassurant en matière d’antennes relais, concluant qu’il n’y a pas lieu d’invoquer le principe de précaution et se contentant de recommandations visant à une plus grande transparence/information des citoyens. Pourtant, l’inquiétude grandit et des décisions de justice reconnaissent désormais le principe de précaution dans des affaires relatives aux antennes relais.

En France, le juge civil a invoqué le principe de précaution dans quelques cas exceptionnels. Nulle part ailleurs dans le monde, le juge n’a appliqué le principe de précaution au domaine des antennes relais. Les législations sont très restrictives dans les autres pays. Aux USA par exemple, on ne peut contester la présence d’une antenne relais devant un juge que pour des raisons esthétiques et non sanitaires.

Mais voilà, l’Europe reconnaît le principe de précaution. La France l’a même inscrit dans sa constitution. Il s’agit d’une notion juridique à géométrie variable, voire indéterminée. Pas étonnant qu’elle fasse l’objet d’interprétations opposées.

Les ONG considèrent les éventuels effets à long terme des ondes, qui pour elles justifient l’application immédiate du principe de précaution. Or nous considérons que si l’innocuité n’est pas prouvée, il faut continuer la recherche scientifique.

En quoi l’application du principe de précaution est-elle inconciliable avec la poursuite de la recherche?

Pour les associations, le principe de précaution devrait être systématique. Toute nouvelle technologie devrait faire l’objet d’analyses d’impact. Cela freinerait nécessairement le développement des nouvelles technologies.

On a beau dire aux gens que les antennes relais sont moins dangereuses que les téléphones portables, ils ne le croient pas. Pourquoi? Il y a des raisons techniques : l’antenne relais est très visible. D’une façon générale, le vrai problème est que les citoyens n’ont plus confiance ni dans les pouvoirs publiques, ni dans les scientifiques.

N’ont-ils pas des raisons pour cela? Je pense aux différentes crises sanitaires…

Dans certaines crises sanitaires, il est vrai que les pouvoirs publics ont raconté n’importe quoi. Je pense à Tchernobyl. Quant à la science, elle n’est pas neutre: les scientifiques prennent des positions politiques.

Prenons l’ICNIRP, organisme reconnu internationalement en matière d’ondes électromagnétiques. L’ICNIRP manque de légitimité car on ne sait pas précisément les liens qu’ils entretiennent avec les opérateurs. Ils sont soupçonnés de conflit d’intérêt. C’est un organisme conservateur et coopté. Son président a dit à Monsieur Gest qu’ils avaient envisagé de nommer membre un contestataire de cette position officielle sur les antennes relais mais finalement ils l’ont jugé trop militant.

Quelles dispositions ont des chances d’être adoptées?

Tout d’abord, le rapport formule des recommandations. Le gouvernement en fait ce qu’il veut.

Monsieur Gest aimerait reprendre ses propositions et les défendre devant la commission du développement durable, qui examine le Grenelle II de l’environnement. L’idée de soumettre toute nouvelle installation à l’obtention d’un permis de construire a des chances d’être adoptée, car il existe un ensemble d’arguments qui pourraient être de nature à faire fléchir le gouvernement sur cette question.

Un autre point qui risque de faire débat lors de l’examen du Grenelle II, c’est le principe ALARA. Toutes les ONG l’invoquent. Même au Sénat, des amendements ont été proposés sur ce principe.

Pourquoi la réglementation relative aux antennes relais est-elle si floue?

Le secteur des télécommunications est le premier historiquement à avoir été dérégulé. Les États dans ce domaine ont abdiqué leurs prérogatives face aux opérateurs. D’où une réglementation des antennes relais quasiment laxiste. Pendant longtemps, les opérateurs ont d’ailleurs refusé d’entrer dans le débat public, ils n’y avaient aucun intérêt.

Les propositions de loi déposées ces derniers temps ne seront pas adoptées : le gouvernement dira à son groupe politique de ne pas les voter et il sera suivi : c’est l’effet de puissance de l’exécutif dans la 5ème République.

Que pensez-vous du comité opérationnel (COMOP) mis en place suite au Grenelle des ondes et aux expérimentations qu’il doit piloter?

En juillet 2009, après plusieurs décisions de justices favorables aux riverains d’antennes relais, le gouvernement a voulu donner un os à ronger aux associations. Mais on peut déjà voir que ça ne fonctionne pas. Robin des Toits vient de sortir du COMOP, car certains scientifiques nommés pour piloter l’expérimentation font partie de l’ICNIRP, organisme que les associations ne jugent pas crédible. Il est probable que les associations contesteront les conclusions du comité Brottes et que rien de très concret n’en sortira.

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