Antennes relais, zone de non droit?

« Nous avons choisi la concertation »

Posted in Entretien by camilleletallec on avril 27, 2010

Un chargé de mission au ministère du développement durable a répondu à mes questions.

Où en est la table ronde, qui s’est tenue voilà un an?

La table ronde s’est transformée en comité de suivi en gardant Monsieur Girard comme président, et à peu près les mêmes membres.

Le comité se réunit tous les quatre mois et fait le point sur l’avancée des travaux des trois groupes de travail constitués sous son égide. Les groupes sont chargés de mettre en œuvre les 10 propositions auxquelles a abouti la table ronde.

Le premier groupe se charge du développement de l’information : distribution de brochures, informations vers les professionnels, affichage du DAS sur les téléphones portables, etc…

Un second groupe s’est chargé de la recherche mais il ne se réunit plus actuellement, suite à des décisions importantes sur la recherche prises par Matignon.

Enfin, un troisième groupe est chargé de trouver des modes de financement de la recherche plus transparents. La fondation santé et radiofréquences , jusqu’alors financée à moitié par l’Etat, à moitié par l’industrie, avait été dotée d’un budget de 5 millions d’euros pour 5 ans au moment de sa création. Le opérateurs étaient donc présents au conseil d’administration, mais le conseil scientifique était tout à fait indépendant. On considérait que c’était un pare-feu suffisant, mais c’était contesté côté associatif. Le financement industriel n’était pas compris.

Il ne servait à rien de conserver ce climat de suspicion. Tout le monde s’est donc mis d’accord sur le fait que la fondation ne devait plus être directement financée par les opérateurs. La décision a été prise en conseil des ministres: une taxe, éventuellement sur les antennes relais, va permettre de financer la fondation dès 2011.

Nous espérons que cette réforme permettra de restaurer la confiance, en rendant le système le moins contestable possible.

Un comité opérationnel a aussi été mis en place…

En effet, pour piloter des expérimentations. L’idée est de dresser un état des lieux par des mesures de la qualité de service et du niveau des champs électromagnétiques sur le terrain. Puis on va abaisser les émissions par modélisation. Un ou deux seuils d’abaissement seront testés sur chaque site, l’approche itérative ayant été retenue.

Ensuite il faudra corroborer ces résultats avec une expérimentation terrain. Dix-sept sites ont été retenus et les travaux ont commencé sur trois sites prioritaires. La puissance des antennes va être abaissée dans un périmètre donné et pendant une durée précise.

Le gouvernement avait proposé une modélisation avec le cas échéant des expérimentations terrain, car l’expérimentation terrain est particulièrement lourde à mettre en œuvre. Mais le COMOP, présidé par monsieur Brottes, a une certaine autonomie et il a souhaité aller plus loin. Il a donc été acté en COMOP qu’on irait jusqu’à l’expérimentation terrain.

Les opérateurs sont assez coopératifs, ils ont été plus réticents vis-à-vis de l’expérimentation terrain, mais ils ont accepté le principe de l’expérimentation terrain dans le cadre du comop.

Sur le papier ça s’arrête là. Mais il est probable que si on laisse les antennes telles quelles, des trous de couverture vont apparaître, la qualité du service va baisser. Il faudrait donc aller plus loin avec un volet « reconfiguration des antennes ». Les opérateurs pourraient virtuellement prendre des mesures techniques – réorientation des faisceaux de l’antenne, ajout d’une pico antenne – pour voir s’il est possible de changer a minima les paramètres des antennes.

La voie réglementaire n’est pas envisagée?

Quelques pays d’Europe ont mis en place des réglementations plus restrictives, les opérateurs ont dû s’adapter. On aurait très bien pu faire comme eux. L’Etat pourrait réglementer, en se basant par exemple sur les mesures de l’ANFR, qui montrent que dans la grandes majorité des cas les émissions sont bien en dessous des seuils fixés par le décret de 2002. Nous avons choisi une autre démarche, celle de la concertation. Il s’agit de déterminer ensemble ce qui est réalisable.

En France, il n’y a pas eu de prise de position officielle sur une éventuelle réglementation des implantations. Quant à la diminution des seuils d’exposition, tout va dépendre de ce qui ressort de l’expérimentation.

Je ne sais pas si on va vers la piste réglementaire. La diversité des configurations fait que ce n’est pas forcément la solution adéquate. S’il semble évident qu’on peut diminuer les seuils d’exposition dans les lieux de vie, c’est plus difficile dans des lieux atypiques comme les toitures terrasses. L’AFSSET a suggéré de mettre en place une procédure de traitement des points atypiques. Il s’agirait d’identifier ces points de forte exposition et d’essayer d’y remédier, en réorientant les faisceaux des antennes, ou en modifiant leurs paramètres techniques. On ne serait peut-être même pas obligés de les déplacer.

Je pense en tout cas qu’on ne pourra pas rester au statut quo. L’expérimentation va sans doute montrer que des choses sont faisables. Cela peut prendre la forme d’incitations à tendre vers une valeur de qualité, idée qui a été émise loirs de la table ronde. Il s’agirait de déterminer quelle pourrait être cette valeur, puis de mettre en place des dispositifs de nature à inciter les opérateurs à tendre vers cette valeur.

La position de l’Etat est aussi compliquée par les obligations de couverture des opérateurs, qui ont pris des engagements envers l’ARCEP en la matière.

Quelle est l’attitude des opérateurs face à ces initiatives?

Les opérateurs sont coopératifs puisqu’ils participent activement aux expérimentations, c’est une façon d’accepter le débat. Au niveau de l’information, de la transparence, les opérateurs sont force de proposition. L’idée d’une concertation systématique pour chaque projet d’antennes relais leur paraît plus difficile à mettre en place. Quant à l’instauration de seuils restrictifs, ils sont moins volontaires.

On observe aussi que de nouvelles problématiques se posent. Les opérateurs ne se sont jamais trouvés dans une situation restrictive au niveau des seuils, donc ils n’ont jamais dû définir ensemble une répartition, un partage des émissions. Ce sont des questions qu’ils commencent à se poser: Qui diminue ? De combien ? Quel quota attribuer à chacun ?

De toute façon, on ne proposera que des mesures « économiquement acceptables ». On fera en sorte que ça n’ait pas un coût susceptible de les mettre en difficulté.

Nous n’avons pas une position de chercheurs, nous ne pouvons pas passer en revue les rapports, un par un. C’est le travail de l’AFSSET et nous considérons qu’ils le font correctement, en passant au crible la méthodologie des différentes études. Nous nous référons à leurs recommandations.

En l’état actuel des connaissances sanitaires, il n’y a pas le fondement scientifique pour mettre l’artillerie lourde sur ce sujet et adopter un discours alarmiste. En revanche, nous reconnaissons qu’il existe des difficultés en termes d’acceptabilité sociale. Le fait que jusqu’à présent les normes soient peu restrictives, que ce soit en termes d’implantation ou de seuils, nourrit probablement les inquiétudes.

Au ministère de l’écologie, nous considérons donc qu’à partir du moment où il y a des possibilités de diminuer l’exposition, dans un contexte d’expositions multiples, c’est préférable. Cette position est en train de devenir officielle, c’est celle qu’a adopté le gouvernement depuis plus d’un an. Néanmoins, nous devons proposer des solutions économiquement réalisables pour les opérateurs.

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